B..., représentée par Me Mouheb, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du préfet du Haut-Rhin en date du 17 juillet 2025, portant refus d’admission au séjour, obligation de quitter le territoire

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 décembre 2023, Mme B, représentée par Me Mouheb, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

1993 ; "alors, d'une part, que, saisi d'une contestation concernant la qualité du demandeur, viole les textes susvisés l'arrêt qui déclare recevable l'appel régularisé le 29 novembre 1993 par Me Mougel

[F] [M] Représenté par Me David BROUWER de la SCP MOUGEL - BROUWER - HAUDIQUET, avocat au barreau de DUNKERQUE PARTIE INTERVENANTE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Nous, Jocelyne RUBANTEL,

ASSOCIES, la SCP LOUSTAUNAU FORNO 1 expédition à chaque partie en LRAR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN JUGEMENT DU 08 OCTOBRE 2024 ___________________________ FORMATION : PRÉSIDENT : Madame Agnès MOUCHEL

Le présent jugement a été signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’Exécution, et par Monsieur Farid DRIDI, Greffier présent lors du prononcé N° RG 25/00271 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KQVS 1 copie exécutoire

Jugement prononcé après débats publics, par mise à disposition au Greffe, par décision Contradictoire et en premier ressort par Madame Agnès MOUCHEL. DEMANDERESSE S.A.R.L.

Jugement prononcé après débats publics, par mise à disposition au Greffe, par décision Contradictoire et en premier ressort par Madame Agnès MOUCHEL.

Jugement prononcé après débats publics, par mise à disposition au Greffe, par décision Contradictoire et en premier ressort par Madame Agnès MOUCHEL.

Jugement prononcé après débats publics, par mise à disposition au Greffe, par décision Contradictoire et en premier ressort par Madame Agnès MOUCHEL. DEMANDERESSE S.A.

Jugement prononcé après débats publics, par mise à disposition au Greffe, par décision Contradictoire et en premier ressort par Madame Agnès MOUCHEL. DEMANDERESSE S.A.

D, représentée par Me Mothere, demande au tribunal : A titre principal : 1°) d'annuler la décision du 8 juillet 2022 par laquelle le directeur de la caisse d'allocations familiales du Var a refusé

Claudé-Mougel, premier conseiller, Mme Pouliquen, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 mars 2023. Le rapporteur, signé A.

[Z] [L] Représenté par Me Nicolas HAUDIQUET de la SCP MOUGEL - BROUWER - HAUDIQUET, avocat au barreau de DUNKERQUE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Nous, Pascal HAMON, Magistrat chargé d'instruire

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 avril 2024, la SAS Stokomani, représentée par Me Moayed, demande au tribunal : 1°) la réduction de la cotisation foncière des entreprises

C A, représenté par Me Mougel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 16 décembre 2021 par laquelle la régie des Ports de plaisance publics Dunkerque Neptune a décidé de facturer aux

département du Nord, en application de l’article R. 199-1 du livre des procédures fiscales, enregistrée le 22 janvier 2026 sous le n° 2600751, la société par actions simplifiée Pandrol, représentée par Me Moayed

Le présent jugement a été signé par Madame Agnès MOUCHEL, juge chargé des ventes sur licitation, et par Monsieur Farid DRIDI, Greffier présent lors du prononcé N° RG 25/01087 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KSJT

Claudé-Mougel, - les conclusions de M. Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Dragon, représentant la SNC Galico. Considérant ce qui suit : 1.

cylindre récepteur d'embrayage pour fuite ; le véhicule a encore posé des problèmes de patinage de l'embrayage, qui ont disparu à la suite du remplacement du cylindre émetteur d'embrayage par le garage MOUGEL