2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 4 chambre 1), dans le litige les opposant : 1°/ à la société La Française Real Estate Managers, société par actions simplifiée, 2°/ à la société Crédit Mutuel

21/04253 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YXJK AFFAIRE : Mme [W] [J] (Maître Jacques-antoine PREZIOSI de l’ASSOCIATION PREZIOSI CECCALDI ALBENOIS) C/ La société MMA IARD et La société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES

MMA IARD, la SAM MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, en qualité d’assureurs de la société TAE, M. [L] [Q], M.

Il affirme en outre avoir été mandaté initialement pour un divorce par consentement mutuel, qui s'est transformé deux ans plus tard en divorce contentieux, suite à des difficultés avec les notaires.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que la Mutuelle assurance de l'éducation nationale, dont le directeur

jour où le jugement serait prononcé ; 2º- pour le prévenu qui a été jugé en son absence, mais après audition d'un avocat qui s'est présenté pour assurer sa défense, sans cependant être titulaire d'un mandat

Attendu que la société HRA fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de ses demandes, alors, selon le pourvoi, de première part, qu'il résulte des constatations mêmes de l'arrêt attaqué que le disque magnétique

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale de crédit agricole mutuel (CRCAM

A..., conseiller, les observations de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société MMA IARD assurances mutuelles, de la société J...

[Z] [P], domicilié [Adresse 2], 2°/ à la société [Z] [P], société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 2], 3°/ à la caisse régionale de Crédit agricole mutuel de la Touraine et

chambre civile, 1re section), au profit de : 1 / la société anonyme Bourdais, dont le siège est à Paris (8e), ..., 2 / la société anonyme Thouard, dont le siège est à Paris (16e), ..., 3 / la Mutuelle

André Z..., demeurant ..., 2°/ la Mutuelle du Mans assurances IARD, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 juin 1994 par la cour d'appel de Paris (1re chambre, section B), au

de conseiller du salarié et d'administrateur d'une mutuelle. 5.

[XJ], de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de la société Mutuelle des architectes français, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat des consorts [AP], après débats en l'audience publique du 16

, société d'assurance mutuelle à cotisations fixes, assureur de M.

[P] [V], la CAISSE DE [5], la CAISSE REGIONALE DE [6] MUTUEL DE PARIS ET D’ILE DE FRANCE, la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE L’ANJOU ET DU MAINE et la SA [7] devant le juge des référés du

Par acte en date du 27 juin 2024, la société caisse de Crédit Agricole Mutuel Centre Est a fait assigner M.

Par courriers des 7 juin, 31 août et 25 octobre 2023, la SA MMA IARD et la société MMA IARD Assurances Mutuelles ont mis en demeure M.

BNR, dont le siège social est sis [Adresse 2] [Adresse 3] représentée par Me Etienne GROLEAU, avocat au barreau de RENNES, substitué par Me Guillaume MASSON, avocat au barreau de RENNES, Société MUTUELLE

MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES et autres la SCP REFFAY ET GROSSES le , la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES - la SELARL AVK ASSOCIES , la SELARL EVEZARD LEPY - MANDEVILLE ,