Ousmane X... ... aux Mureaux (78130) ; M.

X... ... de La Fontaine, (78130) Les Mureaux ; Mme Y... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 29 juin 1998 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif

du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'association dite "LIGUE POUR LE RESPECT DES ANIMAUX", représentée par sa présidente, Mme Françoise X..., et dont le siège est situé Rue du Pieu aux Mureaux

siège ... (16e), en cassation d'un arrêt rendu le 20 juin 1990 par la cour d'appel de Rouen (1re chambre civile), au profit de Mme Micheline Y..., divorcée Léon, demeurant 5, parc Hispano Suiza aux Mureaux

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société DESQUENNE ET GIRAL SOGEXI, dont le siège est à Courbevoie (Hauts-de-Seine), ..., et aux Mureaux

Antonio G..., demeurant ..., Résidence Les Chênes, bâtiment 1, 78130 Les Mureaux, en cassation d'un jugement rendu 17 février 1997 par le conseil de prud'hommes de Boulogne-Billancourt (section industrie

Jean-Luc Y..., demeurant 3, Parc Bugatti, Les Mureaux (Yvelines), 2 / de la société "Gestion immobilière Jouffroy", société à responsabilité limitée dont le siège social est ... (17e), défendeurs à

, en cassation d'un arrêt rendu le 8 juillet 1991 par la cour d'appel de Versailles (13e Chambre), au profit : 1 ) de l'association L'Arbre, dont le siège est Clinique de Bazincourt, Chapet, Les Mureaux

Pierre C..., demeurant ... (16ème), 2 ) de la société Hauteville diffusion, société à responsabilité limitée, dont le siège est ... (10ème), 3 ) de la société Soclaine, dont le siège est ..., Les Mureaux

Charente), en cassation d'un arrêt rendu le 15 septembre 1992 par la cour d'appel de Caen (3e chambre, section civile), au profit de : 1 ) Mme Marie, Josèphe X..., veuve D..., demeurant ... à Les Mureaux

X..., ... aux Mureaux (78130) ; M.

B résidait aux Mureaux, commune du département des Yvelines.

Toutefois, il ressort des pièces du dossier que, à la date de l'arrêté attaqué, ce dernier était domicilié aux Mureaux, dans le département des Yvelines.

une ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux (Seine-et-Marne) pour une durée de vingt-huit jours, il a déclaré lors de son interpellation une résidence aux Mureaux

laquelle viennent MMA IARD SA et MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, prises en qualité d'assureur de la société AEHLIOS [Adresse 6] [Localité 33]/FRANCE Ayant toutes pour avocat postulant Me François MUSEREAU

Ayant pour avoués la SCP LANDRY TAPON Pour avocat Me VARAUT (barreau de Paris) D' UNE PART, ET: Monsieur Jacques X... demeurant Le Rocher de la Chouette 85590 TREIZE VENTS Ayant pour avoués la SCP MUSEREAU-MAZAUDON

représenté par la SCP MUSEREAU & MAZAUDON, avoués à la Cour assisté de Maître Z..., avocat au Barreau de POITIERS qui substitue la SCP HAIE-PASQUET-VEYRIER, avocats au Barreau de POITIERS COMPOSITION

MEDOC (33) ... 17730 PORT DES BARQUES représenté par la SCP MUSEREAU & MAZAUDON, avoués à la Cour, assisté de Maître Jacques STERVINOU, avocat au barreau de POITIERS, qui a été entendu en sa plaidoirie