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sur des rails sur le quai à conteneurs de Fos dit quai de la " Rotule " au sein du Grand Port Maritime de Marseille Fos; 2°) de mettre à la charge du groupement Soletanche Bachy France - Eurovia - Menard

Source officielle

61372611cd58014677422b4a

Cassation

18 avril 2000

Logistique Viandes, filiale du groupe Z... , a procédé à une délégation de pouvoir et de responsabilité en faveur de Claude Y..., directeur de réseau, dont le poste de travail est basé à Saint-Médard

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C300785

Cassation

25 juin 2013

la SERRAS dans la survenance du sinistre, le jugement sera confirmé de ce chef ; ET AUX MOTIFS EXPRESSEMENTS ADOPTES QUE, sur l'incidence de l'enrochement, il résulte des rapports d'expertise DE NADAI

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comm

6079d6839ba5988459c5ba57

Cassation

10 février 1976

PUBLIC DES TRANSPORTS EN COMMUN DE VOYAGEURS, DANS SON PERIMETRE URBAIN ET ASSURENT LE SERVICE DE SIX LIGNES DE TRANSPORT SOUS LA DENOMINATION LES AUTOBUS AIXOIS ; QUE CES SOCIETES, REPROCHANT A MENARDI

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civ2

6079436e9ba5988459c42411

Cassation

12 mai 1977

ULTERIEURE QUE SI LE RENVOI A CETTE AUDIENCE A ETE PRONONCE CONTRADICTOIREMENT, OU SI UNE NOUVELLE CONVOCATION A ETE ADRESSEE AUX PARTIES ; ATTENDU QUE LA SOCIETE ENTREPRISE ANDRES AYANT OBTENU CONTRE MENARD

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ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR60968

Cassation

25 septembre 2025

Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M.

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ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR31937

Cassation

6 novembre 2025

Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

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TCOM

CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

69c499ddcdc6046d47fa5f62

Commerce

29 janvier 2025

personne de Me, [W], [F], mandataire judiciaire, Attendu que le débiteur n'a pas comparu en chambre du conseil mais a été représentée par Mme, [U], [T], muni d'un pouvoir, devant : Mme Françoise MENARD

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Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2506754_20250919

Administratif

19 septembre 2025

représentée par son maire en exercice demande au juge des référés de désigner un expert afin de constater les désordres affectant l’immeuble situé sur la parcelle cadastrée AX 48 au 170 rue Marc Antoine Ménard

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Pôle 5 - Chambre 4

6260f9536d9e13277d6e3964

Appel

20 avril 2022

siège social Espace Perfomance Alphasis -Bâtiment H2 35760 ST GREGOIRE immatriculée au registre du commerce et des sociétés de RENNES sous le numéro 789 909 488 Représentées par Me Jean-Didier MENARD

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Opp. Taxes

5fdd639df10f3e0cadf676b7

Appel

18 septembre 2018

C...MENARD, demeurant [...] Maître Laurence C..., demeurant [...]

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TCOM

chambre 1-4

69d01ef5cdc6046d4706a80b

Commerce

21 janvier 2025

Saint-Ouenl'Aumône - RCS de Pontoise B 801834854 Partie demanderesse : assistée de la SELAS AGN AVOCATS PARIS - Me Simon VANDEWEEGHE Avocat (D1160) (RPJ078688) et comparant par la SCP BRODU CICUREL MEYNARD

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TCOM

chambre 1-9

69d19f5bcdc6046d47263dd2

Commerce

23 janvier 2025

route de Valbrillant 13590 Meyreuil - RCS B 420132367 Partie demanderesse : assistée de la SELARLU LAGRANGE AVOCATS Avocat – Me Isabelle LAGRANGE Avocat (X1) et comparant par la SCP BRODU CICUREL MEYNARD

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TCOM

chambre 1-14

69d450b1cdc6046d4759e5c8

Commerce

11 juillet 2025

siège social est [Adresse 1] [Localité 1] - RCS B 552120222 Partie demanderesse : assistée du cabinet JCD AVOCATS représenté par Maître Grégoire AZZARO, avocat et comparant par la SCP BRODU CICUREL MEYNARD

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TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69c3acd1cdc6046d47e0c467

Commerce

7 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Jugement sur le siège du 07 juillet 2025 prorogeant le délai au terme duquel sera examiné la clôture de la liquidation judiciaire de la Sté IMMOBILIER MEYNARD SAS Numéro

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civ2

Donne défautc/M. X

613721a3cd580146773f57e2

Cassation

1 avril 1992

Raymond X..., demeurant cité Villeneuve, à Sainte-Marie (Martinique), 4°) du centre hospitalier régional de Fort-de-France La Meynard (CHR), dont le siège social est au Lamentin (Martinique), 5°) de

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CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2017:0912DEC002665814

Admin. suprême

12 septembre 2017

sC09AF19 { width:186.93pt; display:inline-block } .s7FF80320 { width:199.61pt; display:inline-block } PREMIÈRE SECTION DÉCISION Requête n o 26658/14 Giorgio Domenico MANCINO et Anna Maria NADAH

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Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2507472_20251031

Administratif

31 octobre 2025

- 3 du code de justice administrative, d’enjoindre à la commune de Toulouse et à Toulouse Métropole de cesser en urgence les travaux de voirie sur la zone privée lui appartenant située 42 chemin de Narrade

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JU 8ème chambre

DTA_2110147_20230201

Administratif

1 février 2023

Mesnard La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

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JU 8ème chambre

DTA_2102103_20230127

Administratif

27 janvier 2023

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