GREFFIER : Nadine BERLY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Pierre NOUBEL : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Marie LE BRAS : PRESIDENT DE CHAMBRE Virginie CLAVERT : CONSEILLER

avocat du barreau de LYON INTERVENANTE VOLONTAIRE SELARL GARNIER-GUILLOUET ès qualités de mandataire judiciaire de la société ARCANGE + ayant son siège social [Adresse 3] représentée par Me Nadine

audience publique, devant la Cour composée de : Mme Jeannine DEPOMMIER, Président Monsieur Louis-Marie DABOSVILLE, Conseiller Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller qui en ont délibéré Greffier : Madame Nadine

BACHASSON, Président de Chambre, ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Nouveau Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : Monsieur Daniel BACHASSON, Président de Chambre Madame Nadine

en réparation des préjudices subis en raison de la rupture de son contrat de travail ; 3°) de condamner l'université de Tours à lui verser 504 euros en paiement de 8 heures de cours magistral de " Master

Guillaume X..., Mme Nadine B..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 2e section, en date du 28 septembre 2017, qui, infirmant, sur le seul appel de la partie civile

Sans réponse de votre part, elle a dû vous renvoyer un mail le 4 février pour savoir si sa demande avait bien été prise en compte et si elle pourrait avoir une offre de prix dans la semaine.

Il ressort des différentes pièces versées au dossier et notamment des témoignages très détaillés et circonstanciés de Nadia F..., secrétaire médicale, Nadia G..., contrôleur de gestion au sein de la clinique

MINUTE N° 446/2022 Copie exécutoire à - Me Valérie SPIESER - Me Nadine HEICHELBECH - SELARL LEXAVOUE COLMAR Le 20 octobre 2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE

société Gautier, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 1er février 2017 par la cour d'appel de Versailles (17e chambre), dans le litige l'opposant à Mme Nadine

Copie transmise par mail : - à Madame.

..., 5°/ de Mme Martine I..., demeurant à Gien, Poilly-lez-Gien (Loiret), Les Rochereaux, 6°/ de Mme Muriel H..., demeurant à Gien (Loiret), Les Champs de la Ville, bât. 54, n° 1, 7°/ de Mme Nadine

Portalis DBVW-V-B7G-H2P6 N° de minute : 110/2022 ORDONNANCE Nous, Stéphanie ISSENLOR, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Nadine

ORDONNANCE SUR DEMANDE DE HUITIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Article L.742-6 et L.742-7 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Nadine

Par un mail du 11 juin 2021, l'université d'Orléans l'a informé du caractère indu du versement à son profit de la prime de recherche et d'enseignement supérieur, cette prime n'étant pas cumulable avec

(avoué à la Cour) - Plaidant Me Nadine A...

- signé par Madame Elisabeth PANTHOU-RENARD, Présidente et par Madame Nadine LAVILLE, Greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

. - signé par Madame Michèle BRONGNIART, Président et par Mme Nadine LAVILLE, greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.