DU 30 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02478 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QHQL Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 MAI 2024 JUGE DE L'EXECUTION DE NARBONNE

ET CIE, dont le siège social est à Narbonne (Aude), ..., en cassation d'un arrêt rendu, le 5 mars 1987, par la cour d'appel de Montpellier (2e Chambre A), au profit de la société "A L'OCCITANIE", société

Sur le moyen unique : Vu les articles L. 122-5 et L. 122-8 du Code du travail ; Attendu, selon les énonciations du jugement attaqué et les pièces de la procédure, que Mlle Y... a été engagée

(Aude), (Narbonne), en cassation d'un jugement rendu le 13 février 1989 par le tribunal d'instance de Carcassonne, en matière électorale, au profit de Madame GIRARD épouse Z...

Alexandre, demeurant à Narbonne (Aude), ..., en cassation d'un jugement rendu le 13 février 1989 par le tribunal d'instance de Carcassonne en matière électorale, au profit de Madame GIRARD Z..., demeurant

Y... a fait assigner Monsieur Thierry Z..., devant le juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de NARBONNE, en mainlevée de la saisie-attribution pratiquée à son encontre le 12 juin 2001.

Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Carmet, conseiller, les observations de Me Blanc, avocat de la société Idessa, de Me Choucroy, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Par jugements des 16 janvier 2012 et 28 janvier 2013, le tribunal judiciaire de Narbonne a prorogé la poursuite de la période d'observation.

E... ont interjeté appel, le 5 septembre 2012, d'un jugement du tribunal de grande instance de Narbonne du 21 juin 2012, rendu dans une affaire les opposant aux époux Karen et H...

les mémoires produits ; Attendu qu'il appert de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme que Renzo X..., Giuseppe Z... et Renato A..., tous 3 ressortissants italiens, ont été interpellés à Narbonne

Le 4 août 2004, une ordonnance d'injonction de payer a été rendue par le tribunal d'instance de Narbonne, enjoignant à M.

MONTPELLIER 4o chambre sociale ARRET DU 16 Janvier 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 03708 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 MAI 2007 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE NARBONNE

Attendu que pour débouter Mme X... de sa demande en paiement d'un rappel de commission sur la vente d'un bien "non rentré par elle" mais dont "elle a signé un sous-seing privé", le jugement attaqué énonce

minimum prévu par les articles 5 et suivants de la Convention collective nationale des VRP du 3 octobre 1975 modifiée ; Attendu que pour débouter le salarié de ses demandes, le jugement s'est borné à énoncer

minimum prévu par les articles 5 et suivants de la Convention collective nationale des VRP du 3 octobre 1975 modifiée ; Attendu que pour débouter le salarié de ses demandes, le jugement s'est borné à énoncer

procès-verbal et exposait que son véhicule n'était pas stationné sur un trottoir ; Attendu que, pour déclarer le prévenu coupable de l'infraction reprochée, la juridiction de proximité se borne à énoncer

de commis de cuisine pour le compte de la société Soplatel; qu'il a réclamé paiement d'heures supplémentaires; Attendu que pour débouter le salarié de sa prétention, le conseil de prud'hommes a énoncé

salaire; Attendu que pour faire droit à la demande du salarié, fondée sur le minimum conventionnel prévu par l'article 5.1 susvisé après deux mois d'activité, le conseil de prud'hommes s'est borné à énoncer