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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
MERCREDI
69f082e0cdc6046d47d1fbb5
15 avril 2026
par Madame [W] [J], agissant sur pouvoir, C/ DEFENDERESSE SASU LA MAISON DU BONHEUR, sise [Adresse 3] Ne comparaissant pas, Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Christophe
Pôle 4 - Chambre 1
61624a7ca68110eae5b68feb
10 avril 2014
de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 85 DÉFENDERESSE AU DÉFÉRÉ Société QUAI FERNAND SAGUET prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 2] Représentée par Me Nathalie
1ère Chambre
628dca6414cc2751aa86ba1b
2 mai 2022
La facture de 30874 euros TTC a été établie par la SAS Saint Christophe Lorraine le 20 avril 2017 et le véhicule a été livré à Madame [N] le 21 avril 2017.
Cour d'Appel
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24 février 2017
Représentée par Me Zohra MAHI, avocat au barreau de PARIS, toque : D1961 INTIMÉS Madame Nathalie Y... née le 27 Mai 1970 à PARIS demeurant ...
6253cd97bd3db21cbdd93c6e
16 juin 2017
Représenté et assisté sur l'audience par Me Nathalie AUFFRAY, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 003 SARL LATINA Société à Responsabilité Limitée immatriculée au RCS de Bobigny sous le no483
5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:461895.20230504
4 mai 2023
Christophe Barthélemy, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de M. Maxime Boutron, rapporteur public.
ECLI:FR:CECHS:2025:497742.20250619
19 juin 2025
Christophe Barthélemy, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de M.
ECLI:FR:CECHS:2024:478478.20240725
25 juillet 2024
ECLI:FR:CECHS:2025:496191.20250619
6253ccf5bd3db21cbdd91d89
11 décembre 2014
.-93140 Bondy Représenté par Me Nathalie ZAZOUN-KLEINBOURG de l'AARPI Cabinet WOLFF-ZAZOUN-KLEINBOURG, avocat au barreau de PARIS, toque : K0004 (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro
Chambre 1-11 référés
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15 janvier 2026
MMA IARD, demeurant [Adresse 3] représentée par Me François xavier GOMBERT de la SELARL BREU-AUBRUN-GOMBERT ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Christophe LAVERNE avocat au barreau de
6253cd23bd3db21cbdd925f7
2 juillet 2015
Représenté par Me Nathalie SAULAIS, avocat au barreau de PARIS, toque : R084 Assisté sur l'audience par Me Céline BARET, avocat au barreau de PARIS, toque : R084 Madame Annie Y...
cr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR02304
30 octobre 2018
Christophe X..., M.
8ème chambre 2ème section
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: Assignation du : 25 Septembre 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 25 Juillet 2024 DEMANDERESSE Madame [G], [Z] [K] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Christophe
Chambre sociale 4-6
6a225907cdc6046d4737936c
4 juin 2026
Juin 2024 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHARTRES N° Chambre : N° Section : AD N° RG : 2024-17314 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Jean christophe
663136fd19f939ca6242dcec
25 avril 2024
CBIMF, venant aux droits de la SAS [M], prise en la personne de son représentant légal [Adresse 9] [Localité 7] représenté par Maître Christophe BOUCHEZ, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire
6253cda1bd3db21cbdd93ee0
2 février 2018
pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 16/07132 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Octobre 2015 -Tribunal de Grande Instance de CRETEIL - RG no 14/04504 APPELANTE SCI NARSAL
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69c92b1fcdc6046d4766a74f
21 janvier 2026
Christophe PILLARD Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.
69c93481cdc6046d476751f9
69b79260cdc6046d47d266fb
2 juillet 2025
DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 2 JUILLET 2025 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE : SAS L2BM Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 2 Juillet 2025 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Nathalie
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