the Finnish name practice.

An administrative court found that according to the Names Act, a name which was incompatible with domestic name practice could nonetheless be accepted if a person, on the basis of nationality, family relations

They call themselves Nazis, Neo-Nazis, racists, nationalists or patriots. The labelling may be practical but the substance is more important.

, commençant par " ont avoués " et se terminant par " dont l'objectif " (page 12), commençant par " ces gens se prennent " et se terminant par " à l'abri des regards " (page 14), commençant par "les nazis

    Le requérant alléguait la violation de son droit d’accès à un tribunal, tel que garanti par l’article 6 § 1 de la Convention, quant aux demandes qu’il avait présentées à la Fondation pour

C/ SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU DOMAINE D ALZITONE COMMUNE DE GHISONACCIA COMMUNE DE GHISONI Commune DE LUGO DI NAZZA COMMUNE DE POGGIO DI NAZZA X... X... X... X... X... X...

’s full name, in which case her correct married name would have been Tibor Ipolné Daróczy.

[Z] [Z], en qualité de mandataire judiciaire à la liquidation judiciaire de la société Tels Europe, défenderesses à la cassation ; II - Statuant sur le pourvoi n° H 14-12.528 formé par : - la

rejeté sa demande tendant à l'annulation du plan d'occupation des sols de la commune de Fontaine-Guérin, rendu public le 15 novembre 1988 en tant qu'il a inclus deux parcelles lui appartenant dans la zone NAe

Il ressort des termes de l'arrêté en litige qu'il autorise, en plus des prélèvements aux nasses à lamproies, la pêche au moyen d'un filet tramail à lamproies entre le lundi six heures et samedi dix-huit

Both documents indicate the applicant’s married name as “Vahl”. The applicant then asked those two authorities to correct the spelling of her family name.

de tentes, parasols, chapiteaux, mobiliers d'intérieur et d'extérieur, a déclaré certaines de ces marchandises, comme des structures séparées, correspondant aux éléments constitutifs de ces produits, tels

l'article L. 223-8 du Code du travail, alors, d'autre part, que l'employeur n'avait jamais avancé qu'il aurait demandé à son salarié de renoncer au bénéfice de jours supplémentaires, alors, encore, que de tels

le règlement de ces prix de journées", la cour d'appel retient essentiellement que la décision d'arrêter le paiement de séjours inférieurs à vingt quatre heures après dix années de remboursement de tels

name.

les dépôts sauvages ou encore la surveillance de la qualité de la nappe par 7 piézomètres, alors que le contrôle des déchets sera effectué par le producteur.

Un tel moyen, qui n'est assorti d'aucunes précisions suffisantes permettant d'en apprécier le bien-fondé, ne peut qu'être écarté. 6.

directement aux biens assurés par l'eau provenant : - de fuites, ruptures ou débordements accidentels de conduites situées à l'intérieur, ou en dessous des bâtiments assurés, d'appareils sanitaires, tels

directement aux biens assurés par l'eau provenant : - de fuites, ruptures ou débordements accidentels de conduites situées à l'intérieur, ou en dessous des bâtiments assurés, d'appareils sanitaires, tels

Intitulé «   Le ton (néo-)nazi de l'annuaire 1995 du Parti libéral   », l'article du requérant reprochait sévèrement à P. d'employer une terminologie nazie et de diffuser des idées classiques