les écarter ; qu'en l'espèce, pour établir avoir interrogé les sociétés du groupe au sein duquel le reclassement du salarié devait être recherché et le fait que ces dernières lui avaient répondu négativement

consultations ponctuelles prévues à la présente section ; qu'en cas d'accord fixant le délai dans lequel le CSE doit rendre son avis, ce dernier est réputé avoir été consulté et avoir rendu un avis négatif

titres de la société Orion Holding étonnamment valorisés 4 500 000 euros, alors qu'elle faisait l'objet d'un plan de sauvegarde, et que les filiales d'exploitation présentaient des situations nettes négatives

temps, et ne devait s'inverser qu'à partir de la douzième année, si bien qu'au terme des 25 ans d'affermage, le solde pour la commune, exprimé en francs constants non actualisés devait se révéler négatif

Y... l'interdiction d'opérer en bourse et l'a averti de la liquidation de son portefeuille; qu'ensuite, elle lui a réclamé, ainsi qu'à son épouse et à sa fille, le paiement du solde négatif des comptes

détention provisoire de l'intéressé devant avoir lieu le 17 mai 2022, a adressé par télécopie au juge des libertés et de la détention une demande de report du débat, à laquelle ce magistrat a répondu négativement

établi un lien causal certain entre l'acte de contrefaçon et la conséquence économique invoquée ; si l'arrêt est interprété comme ayant assimilé les redevances éludées à une conséquence économique négative

relatifs à des actes de violence et de contrainte ayant accompagné l'acte de pénétration anale... que les éléments de personnalité tels que mis en avant par le mis en examen, savoir les appréciations négatives

de reclassement du salarié, l'employeur a versé aux débats la liste des directeurs des ressources humaines des différentes sociétés du groupe, les lettres adressées à chacun d'eux et leur réponse négative

expert comptable "et que, dès lors que la société Service plus "ne sollicite pas d'expertise comptable, dans ces conditions le jugement sera confirmé", la cour d'appel a commis un excès de pouvoir négatif

X... avait contesté le taux de commissionnement qui lui était appliqué depuis le 1er janvier 1966, qu'il avait même reçu une réponse négative le 26 juin 1984 après avoir adressé, plusieurs années durant

défendeur au pourvoi, ni des pièces mentionnées dans le bordereau annexé à ces écritures, ni des mentions de l'arrêt relatives aux prétentions du salarié que celui-ci ait fait état d'une évolution négative

défendeur au pourvoi, ni des pièces mentionnées dans le bordereau annexé à ces écritures, ni des mentions de l'arrêt relatives aux prétentions du salarié que celui-ci ait fait état d'une évolution négative

défendeur au pourvoi, ni des pièces mentionnées dans le bordereau annexé à ces écritures, ni des mentions de l'arrêt relatives aux prétentions du salarié que celui-ci ait fait état d'une évolution négative

X... étant intervenu début février 1992, le bilan au 31 décembre 1991, de la société devait faire apparaître un résultat courant avant impôts négatif de 2 309 527 francs, et une perte nette de 1 519 421

M..., qui avait été placé en garde à vue pour des faits de violences volontaires et dont les vérifications d'alcoolémie s'étaient avérées négatives ; qu'en énonçant, pour refuser d'annuler cette réquisition

euros à Me Y... ès qualités ; "aux motifs qu'il était établi que la SA Eesa France avait racheté à Gérard X... les parts sociales qu'il détenait, alors que la situation nette de ladite SARL était négative

l'existence des éléments constitutifs de cette infraction; "alors que le juge ne pouvait pas, sans renverser la charge de la preuve, dire qu'il appartenait à Jean-Luc Y... de rapporter une preuve négative