Il reconnait ne pas être un bon gérant d'entreprise. Le passif personnel de Monsieur [N] [B] est évalué à environ 8 K€ et des saisies sur salaires ont été mises en place.

Anne, née LE TORIVELLEC, 20°) Monsieur NICOLAS F..., 21°) Madame NICOLAS H..., née XB..., 22°) Monsieur HELEINE XX..., 23°) Madame HELEINE XD..., née LE CAM, 24°) Monsieur ONNO XY...,

Nicolas Jau, auditeur, - les conclusions de M.

SOLENNELLE ARRÊT DU 13 FÉVRIER 2007 PARTIES EN CAUSE : ENTRE : Madame Annie X... veuve Y... ... 57130 VIONVILLE Monsieur Pierre Emmanuel Y... ... 57050 METZ DEVANT LES PONTS Monsieur Nicolas

Lucien Nicolas, demeurant 4, rue du Lieutenant Meynieux, 87000 Limoges, 87 / M. Patrick Nicot, demeurant 82, avenue Montjovis, 87100 Limoges, 88 / M.

Nicolas Lafon, président-assesseur, Mme Laura Crassus, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 décembre 2025.

TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 5] [Adresse 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/03227 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZEKY Minute

Nicolas X..., mandataire judiciaire, défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué ( Bordeaux, 26 juillet 2012) et les productions, que Nicole X... a

Ils rappellent que la clinique avait vivement recommandé au Docteur X... de s'associer avec un autre médecin urgentiste pour faciliter le bon fonctionnement des gardes.

juin 2001 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa protestation dirigée contre les opérations électorales qui se sont déroulées le 11 mars 2001 dans la commune de Sainte-Geneviève-des-Bois

Nicolas Polge, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

..., 2 / de la société civile professionnelle (SCP) Pierre X..., Jacques B..., Michel Y..., Michel Z..., dont le siège est ..., 3 / de la société civile professionnelle (SCP) Christophe C..., Nicolas

Nicolas Boulouis, président de chambre, présidant ; Mme Anne Courrèges, conseillère d'Etat et M. Hadrien Tissandier, auditeur-rapporteur. Rendu le 24 juillet 2024 Le président : Signé : M.

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir condamné Monsieur Nicolas X... à payer à la société Dubus la somme de 13. 958, 70 euros correspondant à l'insuffisance

Marc BONY, en qualité de juge commissaire.

La Cour était composée de : Madame Marie-Claire FALCONE, Président Madame Anne VIDAL, Conseiller Madame Nicole GIRONA, Conseiller qui en ont délibéré.

Nicolas X... et Mme Françoise Y..., ensemble, la somme de 2 500 euros ; rejette les demandes de M.