BERGMANN (avocats au barreau de COLMAR) INTIME ET APPELANT INCIDENT : Monsieur Kamel Z..., non comparant ... 67000 STRASBOURG Représenté par Me Nohra BOUKARA (avocat au barreau de STRASBOURG)

Bar le Duc Représenté par Me Alain CHARDON, avocat au barreau de NANCY MINISTERE PUBLIC, en son siège COUR D'APPEL DE NANCY - 3 rue Suzanne Regnault-Gousset - 54000 NANCY Représenté par Madame Nora

Avril 2026 Affaire : N° RG 25/01101 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEGHO N° de minute : 26/00224 Formule Exécutoire délivrée le : à : Copie Conforme délivrée le : 08-04-2026 à : Me Nora

audience publique, devant la Cour composée de : Mme Jeannine DEPOMMIER, Président Monsieur Louis-Marie DABOSVILLE, Conseiller Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller qui en ont délibéré Greffier : Mlle Nora

coopérative est matérialisé en l'espèce, pour la SNC LE PARISIEN LIBÉRÉ, par un bulletin de souscription d'une action de la coopérative COOPE-PRESSE, signé au nom de la SNC par son représentant légal Fabrice NORA

INTIMÉS : [H] [S] né le [Date naissance 4] 1953 à [Localité 11] [Adresse 6] [Localité 7] comparant en personne, assisté de Me Cécile RITOUET, avocat au barreau de LYON substitué par Me Nora

[I] [K] né le [Date naissance 2] 1962 à [Localité 6] (69) [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] comparant en personne, assisté de Me Cécile RITOUET, avocat au barreau de LYON substitué par Me Nora

est domiciliée chez une amie sans en rapporter la preuve ; Attendu qu'elle produit des relevés de sécurité sociale datés de 2011 sur lesquels figurent comme étant à sa charge Nadia et aussi sa soeur Nora

Jean-Yves PAPE, Juge, * Mme Nora DOCEUL, Juge, * Mme Stéphanie CHASTAN, Juge JUGEMENT Prononcé publiquement par mise à disposition du jugement au greffe du tribunal conformément aux dispositions de

[B] [K] né le 22 octobre 2006 à [Localité 2], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot n°3 assisté de Me Nora Sarkissan, avocat de permanence, avocat au barreau de

Greffier, lors des débats : Mme Nora BENDERRADJ ARRET : - Réputé contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, délibéré initialement prévu au 16 décembre 2022 puis

Marie-Ange SENTUCQ, présidente de chambre Mme Elise THEVENIN-SCOTT, conseillère Mme Alexandra PELIER-TERTREAU, vice-présidente placée faisant fonction de conseillère Greffière, lors des débats : Mme Nora

à la Cour : Jugement du 26 JANVIER 2021 POLE SOCIAL DU TJ DE MONTPELLIER N° RG19/05260 APPELANTE : Mademoiselle [S] [T] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Me BOUSSENA substituant Me Nora

l'audience publique du 03 décembre 2024 tenue sous la présidence de Madame Laurence HAIAT, juge du tribunal judiciaire de Bobigny siégeant au tribunal de proximité de Montreuil-sous-Bois, assistée de Madame Nora

application des dispositions de l'article 450 du Code de procédure civile, la décision dont la teneur suit : ENTRE : La société MASSON dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Nora

INTIMÉ LE PREFET DE POLICE, demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Nora BOUZIANE du cabinet SAIDJI & MOREAU, avocat au barreau de Paris, toque J076 ETABLISSEMENT D'HOSPITALISATION LE DIRECTEUR

Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir infirmé le jugement entrepris et d'avoir en conséquence condamné in solidum Chérie Y..., et Noha Y...représentée par Monsieur B... tuteur aux biens, à payer

Nora, - X... Farida, - Y...

Eric I..., 34 / à Mme Laeticia XC..., 35 / à Mme Nora X..., 36 / à M. Eric XX..., 37 / à Mme Véronique L..., 38 / à M. Mohamed E..., 39 / à M. Sidi A... XF..., 40 / à M.

Mme A, qui a quitté l'Algérie très peu de temps après la naissance du requérant, a eu deux autres enfants, à savoir Linda Nora A, née le 30 mars 1989 à Roubaix et Yassin A, né le 12 août 1994 à Tourcoing