En cinquième lieu, s'agissant des camemberts des marques " Petit Normand ", " Chevalier Normand ", Grand Normand ", " Le Fin Normand ", mentionnées en gros caractères et/ ou en rouge, sur l'étiquette du

Poulet-Odent, avocat de l'établissement public foncier de Normandie, et l'avis de M.

________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 25 JUIN 2026 L'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Normandie

D... et C..., un pacte de préférence avec la SCA Normande, présidée par M.

I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 19 AVRIL 2023 La société Les Coopérateurs de Normandie

, dont le siège est [Adresse 2], 3°/ à la Caisse de crédit mutuel [Localité 9] Napoléon, société coopérative de crédit, dont le siège est [Adresse 6], 4°/ à la Société fiduciaire de Normandie, société

civile immobilière, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 26 juin 2018 par la cour d'appel de Caen (chambre des expropriations), dans le litige l'opposant à l'Etablissement foncier de Normandie

nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (section tarification), dans le litige l'opposant à la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail de Normandie

3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° 13 N° RG 17/01127 - N° Portalis DBVL-V-B7B-NWUS SARL SNTI SOCIETE NORMANDE DE TRAVAUX INDUSTRIELS SAS LA FINANCIERE SAINT SIMON C/ SARL MUEHLHAN

La SARL Interaction Normandie ne formule aucune observation à ce propos.

Affaire : Ordonnance de référé du président du tribunal judiciaire de Rouen date du 6 janvier 2026 SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES du [Adresse 1] à [Localité 1] représenté par son syndic, FONCIA NORMANDIE

[Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 26/00370 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JTR3 Minute : 2026/ Cabinet B JUGEMENT DU : 22 Mai 2026 Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE

X..., de la société Normande de transports et déménagements Noyon et de la Mutuelle générale française accidents (MGFA), les conclusions de M.

contre l'ordonnance rendue le 4 avril 2017 par le premier président de la cour d'appel d'Amiens, dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Axa France, dont le siège est [...] , 2°/ à la société Normande

[C] [I], domicilié [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 12 septembre 2014 par la cour d'appel de Caen (2e chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Eiffage énergie Basse-Normandie

Z..., de Me Foussard, avocat de la Fédération du Crédit Mutuel de Maine-Anjou et Basse Normandie, les conclusions de Mme Flipo, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur

2021, dans l'instance mettant en cause : D'une part, Mme [U] [M], domiciliée [Adresse 1], D'autre part, la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail de Normandie

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Constructions mécaniques de Normandie - CMN - dont le siège