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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-2
627f48b0551627057d32de32
13 mai 2022
13 mai 2022
* MLLE CENT OUATRE EUROS (1180 euros) sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile, 'Débouté Monsieur [F] [C] du surplus de ses demandes.
Source officielle1ère chambre civile B
65b0bb6a8d0ccf000877e537
23 janvier 2024
23 janvier 2024
avril 1957 à [Localité 7] (69) [Adresse 6] [Localité 2] Représenté par Me Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON, toque : 938 et ayant pour avocat plaidant Me Lynda LETTAT-OUATAH
Source officielleChambre Civile
686647d1677a6ea52042bfe1
3 juillet 2025
3 juillet 2025
INSURANCE INTERNATIONAL LIMITED, Siège social : [Adresse 1] Représentée par Me Véronique LE THERY de la SELARL CABINET D'AFFAIRES CALEDONIEN, avocat au barreau de NOUMEA Substituée par Me Sarah OUAMARA
Source officielleChambre 5/Section 3
6682ee35d7288dcb2a012d34
1 juillet 2024
1 juillet 2024
En l’espèce, le bail de 1999 prévoit que « le preneur paiera en outra sa quote-part du total des charges, taxes et dépenses de toutes natures afférentes à l’immeuble de telle manière que le loyer soit
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:441176.20220601
1 juin 2022
1 juin 2022
La cour a jugé, d'autre part, que le projet n'aurait globalement qu'un impact nul ou très faible sur les espèces protégées et que, notamment, l'outarde canepetière n'avait pas été recensée sur le site.
Source officielle3ème chambre
DTA_2101368_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
H C, agissant tant en leur nom propre qu'en leur qualité d'ayants droit de leur fille mineure, G C, représentés par Me Lettat-Ouatah, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures :
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02364_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Sans exclure la présence d'autres espèces, il ne mentionne pour ce site que la présence de l'outarde canepetière et expose qu'un arrêté ministériel a accordé une dérogation aux interdictions de destruction
Source officielleChambre sociale
à compter du 1 er avril 2009. Par lettre remisec/émargement en date du 20 septembre 2017
68e894aad8f6cc6d55dd3fe8
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Janvier 1972 à [Localité 4], demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Laure CHATAIN de la SELARL CABINET D'AFFAIRES CALEDONIEN, avocat au barreau de NOUMEA Substituée lors des débats par Me Sarah OUMARA
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
6688de39676b73dd81b96eea
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Monsieur [Z] [G] né le [Date naissance 2] 1965 à [Localité 12] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Jean-Claude CHEVILLER, avocat au barreau de PARIS, toque : D0945 Assisté de Me Lynda LETTAT-OUATAH
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02363_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Sans exclure la présence d'autres espèces, il ne mentionne pour ce site que la présence de l'outarde canepetière et expose qu'un arrêté ministériel a accordé une dérogation aux interdictions de destruction
Source officielleChambres réunies
DCA_21MA04315_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
espèces protégées pris en application des dispositions de l'article L. 411-1 et suivants du code de l'environnement, et notamment les arrêtés susvisés des 29 octobre 2009 et 8 janvier 2021 s'agissant de l'outarde
Source officielleChambre 4-2
63cb928e9c02507c9078dc05
20 janvier 2023
20 janvier 2023
collective de la société Dl-NA-MIC aux sommes suivantes : - mille six cent cinquante deux euros et quarante centimes (1.652,40 0 à titre de rappel de salaire, - cent soixante cinq euros et vingt ouatre
Source officielleChambre 4-2
66235abfaec0e60008fe97d3
19 avril 2024
19 avril 2024
DIX HUITCENTIMES (1 418,18 euros) au titre de l'indemnité compensatrice de préavis - CENT QUARANTE ET UN EUROS ET QUATRE VINGT ET UN CENTIMES (141,81 euros) de congés payés y afférents - MILLE CENT OUATRE
Source officielleChambre 1 Section 1
6864414c0bb2f8a66ca65ab6
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Monsieur [C] [G] fait également valoir que l’EURL [W] [L] a manqué à son devoir de conseil dès lors qu’elle était tenue, outra la réalisation des travaux, d’une prestation de conseil et d’accompagnement
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA02103_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Il ressort en revanche du même rapport que le projet aura des impacts bruts forts sur la faune aviaire inventoriée en 2016 au titre du site Natura 2000 " Crau ", en particulier sur la Outarde canepetière
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT02317_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
liées au démantèlement du parc éolien ; - cette autorisation méconnaît les articles L. 181-3 et L. 511-1 du code de l'environnement et R. 111-27 du code de l'urbanisme en raison de l'atteinte à l'Outarde
Source officielle5ème Chambre
DTA_2000503_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
le fondement de précédentes autorisations pourtant annulées par la juridiction sont à l'origine de la raréfaction de l'espèce Bupreste de Crau et de la disparition sur l'emprise du site de l'espèce Outarde
Source officielleChambre 4-2
63cb928d9c02507c9078dc01
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Condamné la société LE NOUVEAU SUNSET au paiement des sommes suivantes : - 2038,91 deux mille trente huit euros et quatre vingt onze centimes à titre d'indemnité de préavis ; - deux cent trois euros et ouatre
Source officielle2ème Chambre
DTA_2003000_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
B A, représenté par Me Lettat-Ouatah, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner le centre hospitalier intercommunal (CHI) Compiègne-Noyon à lui payer la somme de 212
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02902_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
relatives au cumul et à la proximité du parc éolien de Saint-Germier et de celui de Pamproux ; - l'inventaire des espèces est incomplet en l'absence de recensement des espèces du grand capricorne, de l'outarde
Source officiellePage 20 sur 21