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B... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d’annuler l’arrêté du 12 août 2021 par lequel le maire de Meistratzheim a accordé à la communauté de communes du Pays de Sainte Odile un permis d’

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Jacques Y..., de Mme Odile Z..., de M. Jean-Bernard B..., de Mme Monique C..., de M. Jean-Yves D..., de Mme Marie-Thérèse E..., de M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 23 juillet 1992 et 23 novembre 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mlle Odile X... demeurant ... ; Mlle

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D'APPEL D'AMIENS JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE FIXANT LA REMUNERATION D'UN MANDATAIRE JUDICIAIRE DU 04 OCTOBRE 2022 (article R.663-16 alinéa 3 du code de commerce) Nous, Odile

Retenu, délibéré et prononcé à l'audience publique du 29 janvier 2025 où siégeaient Mme Odile Vergniolle, président, M. Laurent Girard-Carrabin et M.

Délibéré et prononcé à l'audience publique du 8 avril 2026 où siégeaient : Mme Odile Vergniolle, président, M. Patrick Folléa et M.

COMETIK INTIMEES ORDONNANCE DE CADUCITÉ PARTIELLE Nous, Odile Grévin, conseiller de la mise en état, Vu la déclaration d'appel n°24/00951 en date du 15 mars 2024 et l'affaire inscrite

JUDICIAIRES ès qualités de mandataire judiciaire de la A.L.F.M ATELIER LEGRAIN FERRONNERIE METALLERIE prise en la personne de Maître [F] [C] PARTIE INTERVENANTE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Nous, Odile

JUDICIAIRES ès qualités de mandataire judiciaire de la A.L.F.M ATELIER LEGRAIN FERRONNERIE METALLERIE prise en la personne de Maître [M] [B] PARTIE INTERVENANTE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Nous, Odile

ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES ès qualités de mandataire judiciaire de la A.L.F.M ATELIER LEGRAIN FERRONNERIE METALLERIE prise en la personne de Maître [E] [Z] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Nous, Odile

ASSURANCES MUTUELLES, représenté par Me Chloé SOULARD de la SELARL A.K.P.R., avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 388 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ACCEPTÉ TOTAL (n° , 1 pages) Nous, Marie-Odile

représentée par Me Charles-hubert OLIVIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0029 - N° du dossier 26055 ORDONNANCE CONSTATANT L'INTERRUPTION DE L'INSTANCE (DÉCÈS D'UNE PARTIE) Nous, Marie-Odile