Y..., demeurant ..., pavillon Roosevelt, 59120 Loos-les-Olivaux, en cassation d'un arrêt rendu le 13 avril 1992 par la cour d'appel d'Amiens (2e et 3e chambres réunies), au profit de la société Devred

Platillero, président, Mme Ollivaux, première conseillère, M. Guionnet Ruault, conseiller, Assistés de Mme Aras, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 avril 2026.

Platillero, président, Mme Ollivaux, première conseillère, M. Guionnet Ruault, conseiller, Assistés de Mme Aras, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 avril 2026.

Platillero, président, Mme Ollivaux, première conseillère, M. Guionnet Ruault, conseiller, Assistés de Mme Aras, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 avril 2026.

Le président du tribunal a désigné Mme Ollivaux en application de l'article L.774-1 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Platillero, président, Mme Ollivaux, première conseillère, M. Guionnet Ruault, conseiller, Assistés de Mme Aras, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 avril 2026.

l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du 4 juillet 2022 par laquelle la maire de Nantes a refusé de lui délivrer un certificat de radiation de l'enfant C H F Oliart

Le président du tribunal a désigné Mme Ollivaux pour statuer sur les litiges relatifs aux décisions portant mesure d'éloignement des ressortissants étrangers en application du code de l'entrée et du séjour

Paris, toque : E1858 Assistés de Me Johane Sfaoui, avocate au barreau de Lyon INTIMÉ Syndicat des copropriétaires du [Adresse 3], agissant poursuites et diligences de son syndic, le cabinet Olliade

. ; qu'il ne ressort pas des pièces du dossier qu'il ait commis une erreur d'appréciation en estimant que la construction projetée dans une oliveraie non construite, aurait été de nature à nuire à l'environnement

Dans l'affaire entre : Madame [K] [Z] née le [Date naissance 4] 1973 à [Localité 8] (ALGÉRIE) [Adresse 5] [Localité 7] demandeur : Ayant pour avocate Me Cora VALERY-OLIVERA ANGEL, avocate au barreau

René X..., demeurant à La Ciotat (Bouches-du-Rhône), résidence de l'Oliveraie de Virebelle, défendeur à la cassation M.

En présence du ministère public représenté par Madame Frédérique OLIVAUX, procureur de la République adjoint. JUGEMENT Décision contradictoire en premier ressort, délibérée par ces mêmes juges.

conseil, le 10 juillet 2023, la SCI LE BELVEDERE a sollicité de la commune d’[Localité 8] le réexamen de sa demande faisant valoir qu’elle est enclavée et ne peut plus entretenir son forage qui sert à l’oliveraie

Toutefois le tribunal, qui a précisé que la création de l’oliveraie envisagée à l’aide de la modification du terrain d’assiette par des travaux d’exhaussement ne permettait pas la réintroduction d’une

Le Gouvernement allègue en outre que, contrairement à l’affaire Oliari et autres c.

Platillero, président, Mme Ollivaux, première conseillère, M. Guionnet Ruault, conseiller, Assistés de Mme Aras, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 avril 2026.

Platillero, président, Mme Ollivaux, première conseillère, M. Guionnet Ruault, conseiller, Assistés de Mme Aras, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 avril 2026.

Platillero, président, Mme Ollivaux, première conseillère, M. Guionnet Ruault, conseiller, Assistés de Mme Aras, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 avril 2026.

Platillero, président, Mme Ollivaux, première conseillère, M. Guionnet Ruault, conseiller, Assistés de Mme Aras, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 avril 2026.