C/ ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER PROVENCE ALPES COTE D'AZUR M.

le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné la société Caisse d'épargne et de prévoyance de Rhône Alpes aux dépens.

Pour la rentrée 2024, l'académie a orienté sa fille au collège Louis Leprince Ringuer, à La-Fare-Les-Oliviers.

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des Douanes des Alpes-Maritimes, domiciliée es qualité à la Direction Régionale des Douanes et Droits Indirects des Alpes-Maritimes, [Adresse 2] Plaidant par Me Anne-Claire MOYEN-NEVOUET de la SELARL

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ALPES AUDIT CONSEILS EXPERTISE poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège 14 Avenue Pierre de Coubertin 38174 SEYSSINET PARISET représentée

Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Monsieur Olivier GOURSAUD, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

N° RG 24/01506 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MXCB Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 03 Octobre 2025 N° RG 24/01506 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MXCB Président : Olivier

des Oliviers, jusqu'à ce qu'il soit statué au fond sur la légalité de cet acte ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Marignane les dépens de l'instance ainsi que la somme de 1500 euros au titre

Omar, demeurant HLM l'Olivaie à Breil-sur-Roya (Alpes-Maritimes), en cassation d'un jugement rendu le 28 juillet 1988 par le tribunal d'instance de Nice, au profit de Monsieur D...

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur ABDI D..., demeurant HLM l'Olivaie à Breil-sur-Roya (Alpes-Maritimes), en cassation d'un

Olivier XD..., demeurant ..., 37°/ de M. Zarine XE..., demeurant ..., appartement 78, 18100 Vierzon, 38°/ de M. Bruno XF..., demeurant ..., 39°/ de M.

La cause a été entendue à l'audience du 22 janvier 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Philippe JEANNEL, Président, * Monsieur Olivier FAVELIN, Juge, * Monsieur Franck NARDI, Juge, assistés de

LES ALLEES DE LA SOURCE dénommée LES ALLEES DE LA SOURCE, pris en la personne de son Syndic, la S.A.S FONCIA LOIRET, inscrite au RCS de ORLEANS sous le numéro 348 912 965, dont le siège social est [Adresse

La société ATELIER PONVILLE, la société STRUCTURE ET PATRIMOINE et la société BUREAU ALPES CONTROLES, chacune régulièrement assignées, n’ont pas constitué avocat.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 novembre 2022, l'établissement public foncier de l'Ouest Rhône Alpes (l'EPORA), représenté par Me Guimet, demande au juge des référés, sur

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Olivier COLENO, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Olivier X..., demeurant ..., 2 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Alpes de Haute-Provence, dont le siège est ..., 3 / de la direction régionale des affaires sanitaires et sociales

La requête a été régulièrement communiquée à la SNC Rhône-Alpes qui n'a pas produit d'observations en défense.