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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-5

696aafa7cdc6046d4793d0cd

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

N° RG 22/07472 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJOSK [S] [I] C/ S.A.S. [3] Renvoi à l'audience du 02/04/26 à 9h00 Copie certifiée coforme délivrée le 15/01/26 à : - Me Olivier

Source officielle
TJ

PCP JCP requêtes

671155a0aa7e95fd3fcf7fff

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

DEMANDERESSE Madame [W] [T], demeurant [Adresse 2] représentée par Me BARBIER Alexis Avocat inscrit au Barreau de Paris Toque : J42 DÉFENDEURS Monsieur [D] [U], demeurant [Adresse 3] représenté par Me BOHBOT Olivier

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:463048.20221014

Admin. suprême

14 octobre 2022

14 octobre 2022

Olivier Japiot, président de chambre, présidant ; M. Gilles Pellissier, conseiller d'Etat et M. Alexis Goin, auditeur-rapporteur. Rendu le 18 octobre 2022. Le président : Signé : M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

6034af7be0e9689b741dfb26

Appel

13 octobre 2016

13 octobre 2016

BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0753 2) Madame [O] [U] épouse [Z] demeurant [Adresse 4] [Adresse 5]E (Suisse) Représentée par Me Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque

Source officielle
CA

2e chambre civile

68f1d5bf0b565ec7590f7c3d

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

MOTIFS de la DECISION : Selon les dispositions de l'article 381 du code de procédure civile, la radiation sanctionne le défaut de diligence des parties. En l'espèce, M.

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f54959cdc6046d4746b104

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

DEMANDEUR(S) : * SAS EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - NORD [Adresse 1] Représentant légal : EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - REGIONS FRANCE,Président, [Adresse 2] comparant par Me Sandra OHANA [Adresse 3] et par Me Olivier

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

68676111c173dff6a7933652

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

C/ [8] Sur appel d'un jugement du pôle social du tribunal judiciaire de NANTERRE rendu le 21 Mai 2024 N° RG : 21/00354 Copie certifiée conforme à : - RELAIS MINI SCHOOLS - Me Olivia

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf7bd3db21cbdd91dda

Appel

18 décembre 2014

18 décembre 2014

.-75019 PARIS 19 Représenté par Me Vanessa REMY du cabinet BOUSSAC-COURTEY & REMY, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 4, substitué par Me Olivier MOREAU, avocat au barreau de PARIS, toque

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2cb2bcdc6046d47a1f708

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 08 juillet 2025 ENTRE : SAS PREFILOC CAPITAL [Adresse 1] (Belgique) Ayant pour avocat constitué mais non comparant Me Olivier

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

670a117ef178dc2492b0fc2e

Appel

11 octobre 2024

11 octobre 2024

[X] avait demandé à la Cour de prononcer la radiation de cette affaire. Le conseil de la Caisse ne s'y oppose pas.

Source officielle
TCOM

Audience collégiale

69cbefcfcdc6046d47a12b9f

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Olivier BOURNONVILLE Date de prononcé(1) : 2 juillet 2025 Président signataire ayant dirigé les débats : Mme Isabelle PARRIAUT Jugement signé électroniquement par le greffier mentionné en dernière page

Source officielle
TJ

JEX

6622bb3cc91e3bdd7a88faa0

T. Judiciaire

17 avril 2024

17 avril 2024

Il convient donc d’en ordonner la radiation.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65336b69bb40ec8318f31e29

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 19/01734 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 5] du 12 Février 2020 APPELANT : Monsieur [K] [M] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Olivier

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc17bd3db21cbdd8f187

Appel

21 février 2012

21 février 2012

Gilles D..., pris en sa qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de Maître Bernard A.... ... 94100 SAINT MAUR DES FOSSES représenté par Me Olivier BERNABÉ, avocat au barreau de PARIS, toque

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 4

67eed2b3b848dd6814c5e5d0

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

Localité 5] [1] [1] 3 Copies conformes délivrées par LS à Me COLMET DAAGE et aux parties le : Pôle social ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 23/03265 N° Portalis 352J-W-B7H-C25LL N° MINUTE : RADIATION

Source officielle
CA

5ème Chambre

66ff85dea4ff9ec259c099da

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

BOURLES de l'ASSOCIATION VERGET BOURLES, avocat au barreau de LORIENT - N° du dossier 0122031 [P] [R] Représenté par Me Olivia BOURLES de l'ASSOCIATION VERGET BOURLES, avocat au barreau de LORIENT -

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

659f96fe3328fa00087a25a0

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

légal [Adresse 3] [Adresse 9] [Localité 4] Représentée par Me Olivier CORBRAS, avocat au barreau de METZ COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 6

678593d7aaacbea0fe689fcb

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

a entraîné la radiation.

Source officielle
CA

2ème chambre section A

671894a0d8ceca1cd70190f4

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

ACM IARD, immatriculée au RCS de Strasbourg sous le n° 352 406 748, dont le siège social sis [Adresse 4] [Localité 5] Représentant : Me Olivier MARTEL, avocat au barreau d'ARDECHE INTIMES LE VINGT

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02365_20230629

Admin. Appel

29 juin 2023

29 juin 2023

Olivier Cotte, - les conclusions de Mme Kolia Gallier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

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