nationalité tunisienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot n° 3 assisté de Me Adrien Namigohar substitué par Me Natacha Gabory, avocat au barreau de Seine-Saint-Denis et de Me Kamel AIT HOCINE

(HOCINE) CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE NANCY DU 26 AVRIL 1973 QUI L'A CONDAMNE A SIX MOIS D'EMPRISONNEMENT POUR DEFAUT DE SOINS A ENFANT.

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : ATTENDU QUE, SELON L'ARRET ATTAQUE, HOCINE X...

suivant : Sur le rapport de M. le conseiller JOLY, les observations de Me BROUCHOT, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général COTTE; Statuant sur le pourvoi formé par : - HOCINE

Hocine B..., demeurant Bloc 240, entrée A à Revin Orzy (Ardennes), en cassation d'un arrêt rendu le 2 février 1987 par la cour d'appel de Reims (chambre sociale), au profit de la Régie départementale

Hocine Y... Z..., demeurant ... (Nord), 6 / de l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Paris, sise ...

B, représenté par Me Ait-Hocine, avocat, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre à la commune de Denonville de lui délivrer le permis de construire

B..., représenté par Me Ait-Hocine, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 17 novembre 2025 par laquelle le préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires

A B, représenté par Me Aït-Hocine, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 avril 2025 par lequel le préfet de police lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de

B..., représenté par Me Aït-Hocine, demande au Tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 5 juillet 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l’a obligé à quitter le territoire français sans délai

opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande tendant à connaître le statut, au sens de l'article 3 de l'ordonnance du 7 mars 1944 relative au statut des Français musulmans d'Algérie, de la commune d'Ouled

Hocine Y... demande le respect de l'accord ; qu'il a adressé en temps utile sa demande à la société Poliméri Europa Elastomères France ; qu'il y a donc lieu de réformer le jugement entrepris et de condamner

rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me El houcine

[P] [G], né le 22 Septembre 1992 à BAB EL OUED (ALGERIE), de nationalité Algérienne daté du 06 avril 2026, reçu et enregistré le 06 avril 2026 à 13h10 au greffe du tribunal, par lequel il demande au tribunal

Hocine A, demeurant ... ; M.

celui-ci a été préalablement rapportée, une présomption d'imputabilité professionnelle de cet accident ; qu'en l'espèce, le seul élément produit aux débats relatif aux circonstances dans lesquelles Hocine

B, - les conclusions de Mme Baratin, rapporteure publique, - et les observations de Me Ould-Hocine, substituant Me Dusen, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1.

son président en exercice; ils demandent l'annulation pour excès de pouvoir du décret du 23 juillet 1996 déclarant d'utilité publique et urgents les travaux relatifs à la construction de la section Oulmes

#Gemeente Leusden (C-487/01) ir Holin Groep BV cs (C-7/02) prieš Staatssecretaris van Financiën.#Hoge Raad der Nederlanden (Nyderlandai) prašymas priimti prejudicinį sprendimą.

Houcine X, demeurant ... ; M.