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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2507292_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Vu : - la requête enregistrée le 29 avril 2025 sous le n°2507253, tendant à l'annulation de la décision attaquée ; - les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2403457_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 avril 2024 et un mémoire complémentaire enregistré le 1er mai 2024, Mme A B, représentée par Me Goddet, demande au Tribunal : 1°) d'annuler
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:501073.20250826
26 août 2025
26 août 2025
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code des pensions civiles et militaires de retraite ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Camille
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:500336.20250826
26 août 2025
26 août 2025
Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Camille Goyet, maîtresse des requêtes en service extraordinaire, -
Source officielle7ème chambre 1ère section
678ff35b51b02779572a20eb
14 janvier 2025
14 janvier 2025
SDC DU 9-11 RUE DE LA PETITE PIERRE 75011 PARIS pris en la personne de son Syndic, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège 9 rue des Pyramides 75001 PARIS
Source officielleCh civ. 1-4 construction
69a92a72cdc6046d4790d565
14 janvier 2025
14 janvier 2025
TELEWIG [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 5] Représentant : Me Banna NDAO, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 667 Plaidant : Me Pierre TORREGANO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire
Source officielleChambre-2 JCP
686df88fbdbdd86396f39103
8 juillet 2025
8 juillet 2025
, avocat au barreau de REIMS Monsieur [L] [E] [Adresse 6] [Localité 2] Représenté par Me Eric GODET-REGNIER, avocat au barreau de REIMS INTIMEE : S.A.S.
Source officielleChambre pôle social
67f8a5bbec820a3a2a05e792
8 avril 2025
8 avril 2025
SUR CE Il ressort des pièces versées aux débats que le salarié, M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
66fe356c91b69e88a370fda5
2 octobre 2024
2 octobre 2024
BANQUE POSTALE [Adresse 1] [Localité 3] N°SIRET : 421 100 645 agissant poursuites et diligences de ses dirigeants sociaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Jean-Philippe GOSSET
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2023:SO10182
8 mars 2023
8 mars 2023
2], a formé le pourvoi n° J 21-20.240 contre l'arrêt rendu le 27 mai 2021 par la cour d'appel de Rennes (7e chambre prud' homale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Pôle vétérinaire du Gouet
Source officielleJuge des référés
ORCA_23DA00355_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000030556719
6 mai 2015
6 mai 2015
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - le décret n° 2012-1064 du 18 septembre 2012 ; - l'arrêté du 15 décembre 2009 du ministre de l'écologie, de l'énergie, du
Source officielleciv2
613722a7cd580146773ffb2d
6 mars 1996
6 mars 1996
Semard d'où l'engin débouchait et de la rue Pierre Semard où circulait M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE02621_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
Vu les autres pièces des dossiers. Vu : - le code de l'environnement ; - le code du patrimoine ; - le code de justice administrative.
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6035ff35749c6c648a37bb38
15 janvier 2016
15 janvier 2016
-Les opérateurs, après avoir découpé le bitume au moyen d'une disqueuse et décapé la zone de fouille avec une mini-pelle avec godet, ont sondé le sous-sol avec des pelles jusqu'à découvrir les fourreaux
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2600849_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleService des référés
6585e2b0638cf45b25ce6b0f
22 décembre 2023
22 décembre 2023
LA POSTE [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Maître Jean-philippe GOSSET de la SELEURL CABINET GOSSET, avocats au barreau de PARIS - #B0812 DÉBATS A l’audience du 13 Décembre 2023, tenue publiquement
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2506894_20250902
2 septembre 2025
2 septembre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR03714
20 septembre 2016
20 septembre 2016
réalisée à partir de la quantité de matériaux extraite et de sa valeur marchande, ne fait l'objet d'aucune contestation sérieuse et argumentée au terme d'une démonstration chiffrée et étayée par les pièces
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR03715
20 septembre 2016
20 septembre 2016
réalisée à partir de la quantité de matériaux extraite et de sa valeur marchande, ne fait l'objet d'aucune contestation sérieuse et argumentée au terme d'une démonstration chiffrée et étayée par les pièces
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