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DÉCISION / ECLI
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2e Section - 1re Chambre
DTA_2217849_20230314
14 mars 2023
B A, représenté par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 juillet 2022 par lequel le préfet de police de Paris a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2606337_20260417
17 avril 2026
A..., représenté par Me Pafundi, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre, à titre provisoire
7ème chambre, JU
DTA_2208343_20231024
24 octobre 2023
B A, représenté par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 août 2022 par lequel la préfète du Val-de-Marne
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2600964_20260313
13 mars 2026
A..., représenté par Me Pafundi, conclut au rejet de la requête et demande en outre : 1°) son admission provisoire au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) de mettre à la charge de l’Etat une
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA05834_20220830
30 août 2022
B, représenté par Me Graziano Pafundi, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 octobre 2021 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) et d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal.
8e Section - MESD
DTA_2534150_20260206
6 février 2026
A..., représenté par Me Pafundi (Anglade & Pafundi A.A.R.P.I), demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision du 17 novembre
DTA_2601786_20260219
19 février 2026
D..., représenté par Me Pafundi (Anglade & Pafundi A.A.R.P.I), demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision du 15 janvier
DTA_2603940_20260306
6 mars 2026
D..., représenté par Me Pafundi (Anglade & Pafundi A.A.R.P.I), demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision du 3 février
DTA_2603943_20260306
B..., représentés par Me Pafundi (Anglade & Pafundi A.A.R.P.I), demande au tribunal : 1°) de les admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision du 4 février
DTA_2307557_20230508
8 mai 2023
C A, représenté par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle et de désigner un interprète ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 mars 2023 par
Section 12 - Chambre 3 - OQTF 6 semaines
DTA_2400596_20240621
21 juin 2024
C D, représenté par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 décembre 2023 par lequel le préfet de police
Section 8 - Chambre 1
DTA_2219043_20221130
30 novembre 2022
C ; - et les observations de Me Le Tellier, se substituant à Me Pafundi, avocat de M. D. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2512295_20250606
6 juin 2025
B D, représentés par Me Pafundi, avocat, demandent au tribunal : 1°) de les admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du 29 avril 2025 par laquelle
DTA_2514068_20250620
20 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 mai 2025, Mme B E C, représentée par Me Pafundi, avocat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle
DTA_2514756_20250704
4 juillet 2025
D B, représenté par Me Pafundi, avocat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du 14 mai 2025 par laquelle le directeur
2e Section - 2e Chambre
DTA_2516238_20260223
23 février 2026
A..., représenté par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 7 avril 2025 par lequel le préfet de police
Section 8 - Chambre 2
DTA_2307581_20230531
31 mai 2023
A B, représenté par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 mars 2023 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et
DTA_2504819_20250402
2 avril 2025
A B, représenté par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du 17 février 2025 par laquelle le directeur
8ème chambre
DCA_22PA04552_20231020
20 octobre 2023
B A, représenté par Me Pafundi, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice provisoire de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'article 2 du jugement du 20 septembre 2022 du magistrat
DTA_2321365_20240111
11 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 septembre 2023, Mme C D, représentée par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre
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