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1 874 résultats pour « Pafundi étant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2217849_20230314

Administratif

14 mars 2023

14 mars 2023

B A, représenté par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 juillet 2022 par lequel le préfet de police de Paris a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2606337_20260417

Administratif

17 avril 2026

17 avril 2026

A..., représenté par Me Pafundi, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre, à titre provisoire

Source officielle
TA

7ème chambre, JU

DTA_2208343_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

B A, représenté par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 août 2022 par lequel la préfète du Val-de-Marne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2600964_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

A..., représenté par Me Pafundi, conclut au rejet de la requête et demande en outre : 1°) son admission provisoire au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) de mettre à la charge de l’Etat une

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA05834_20220830

Admin. Appel

30 août 2022

30 août 2022

B, représenté par Me Graziano Pafundi, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 octobre 2021 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) et d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2534150_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

A..., représenté par Me Pafundi (Anglade & Pafundi A.A.R.P.I), demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision du 17 novembre

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2601786_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

D..., représenté par Me Pafundi (Anglade & Pafundi A.A.R.P.I), demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision du 15 janvier

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2603940_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

D..., représenté par Me Pafundi (Anglade & Pafundi A.A.R.P.I), demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision du 3 février

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2603943_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

B..., représentés par Me Pafundi (Anglade & Pafundi A.A.R.P.I), demande au tribunal : 1°) de les admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision du 4 février

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2307557_20230508

Administratif

8 mai 2023

8 mai 2023

C A, représenté par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle et de désigner un interprète ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 mars 2023 par

Source officielle
TA

Section 12 - Chambre 3 - OQTF 6 semaines

DTA_2400596_20240621

Administratif

21 juin 2024

21 juin 2024

C D, représenté par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 décembre 2023 par lequel le préfet de police

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2219043_20221130

Administratif

30 novembre 2022

30 novembre 2022

C ; - et les observations de Me Le Tellier, se substituant à Me Pafundi, avocat de M. D. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2512295_20250606

Administratif

6 juin 2025

6 juin 2025

B D, représentés par Me Pafundi, avocat, demandent au tribunal : 1°) de les admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du 29 avril 2025 par laquelle

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2514068_20250620

Administratif

20 juin 2025

20 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 mai 2025, Mme B E C, représentée par Me Pafundi, avocat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2514756_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

D B, représenté par Me Pafundi, avocat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du 14 mai 2025 par laquelle le directeur

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2516238_20260223

Administratif

23 février 2026

23 février 2026

A..., représenté par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 7 avril 2025 par lequel le préfet de police

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2307581_20230531

Administratif

31 mai 2023

31 mai 2023

A B, représenté par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 mars 2023 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2504819_20250402

Administratif

2 avril 2025

2 avril 2025

A B, représenté par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du 17 février 2025 par laquelle le directeur

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA04552_20231020

Admin. Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

B A, représenté par Me Pafundi, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice provisoire de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'article 2 du jugement du 20 septembre 2022 du magistrat

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2321365_20240111

Administratif

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 septembre 2023, Mme C D, représentée par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre

Source officielle

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