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1 686 résultats pour « Palloux »

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TJ
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CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1996:0123REP002643695

Admin. suprême

23 janvier 1996

23 janvier 1996

Le requérant est un ressortissant italien né en 1931 et réside à Padoue.         Le Gouvernement défendeur est représenté par son Agent, M.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-224157

Admin. suprême

17 mars 2023

17 mars 2023

It was alleged that they ran several massage parlours in which female employees offered sex in exchange for money to male clients.

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1994:0705REP001911191

Admin. suprême

5 juillet 1994

5 juillet 1994

L. et la compagnie d'assurance de celui-ci devant le tribunal de Padoue afin d'obtenir la réparation des dommages subis à la suite d'un accident de la circulation.   7.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2009:C301094

Cassation

30 septembre 2009

30 septembre 2009

notamment au profit de personnes mal logées ou défavorisées ; Attendu selon l'arrêt attaqué (Pau, 22 mai 2008), que l'office public d'habitations à loyer modéré de Pau, aux droits duquel vient l'Office palois

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:462141.20230505

Admin. suprême

5 mai 2023

5 mai 2023

Patrick Pailloux, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 5 mai 2023. Le président : Signé : M. Stéphane Verclytte Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:457835.20221216

Admin. suprême

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Patrick Pailloux, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:451350.20230503

Admin. suprême

3 mai 2023

3 mai 2023

Patrick Pailloux, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gatineau, Fattaccini, Rebeyrol,

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1998:0422REP003592197

Admin. suprême

22 avril 1998

22 avril 1998

La requérante est une ressortissante italienne née en 1963 et réside à Padoue. Elle est représentée devant la Commission par Maître Alessandra Marotti, avocate à Padoue.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1999:0504DEC004095198

Admin. suprême

4 mai 1999

4 mai 1999

    Après avoir délibéré,     Rend la décision suivante   : EN FAIT     La requérante est une ressortissante italienne, née en 1925 et réside à Selvazzano Dentro (Padoue

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2001:0213DEC005169599

Admin. suprême

13 février 2001

13 février 2001

octobre 1999   ;     Après avoir délibéré, rend la décision suivante   :     EN FAIT     Le requérant est un ressortissant italien, né en 1933 et résidant à Padoue

Source officielle
TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

69fa5e92cdc6046d47b6e319

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

COMPARAIT CE JOUR : Monsieur [C] [G] né le 01 Août 1972 à [Localité 2] (ARMENIE) de nationalité Arménienne Assisté de Me Pacou MOUA, avocat commis d’office, qui a pu consulter la procédure, ainsi que

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

5fdd16508c076b803c5a1d9c

Appel

12 octobre 2018

12 octobre 2018

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Alain PALAU, président, Madame Anne LELIEVRE, conseiller, Madame Nathalie LAUER, conseiller Greffier

Source officielle
CC

civ1

613720e4cd580146773ef40c

Cassation

31 mai 1989

31 mai 1989

FERON ET DE CLEBSATTEL, dont le siège social est à Rouen (Seine-Maritime), ..., 4°/ l'AGENCE MARITIME PALOUME LAFRESNEE, dont le siège social est à Rouen (Seine-Maritime), ..., 5°/ le GIE ROUEN MANUTENTION

Source officielle
CC

soc

613722d5cd5801467740208e

Cassation

2 avril 1997

2 avril 1997

Jean-Pierre Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 janvier 1995 par la cour d'appel de Rouen (Chambre sociale), au profit : 1°/ de l'Agence maritime Paloume Lafresnée (AMPL), domiciliée

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20MA02548_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 4 mars 2022, la commune de Cannes, représentée par Me Paloux, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 3 000 euros soit mise à la charge des requérants

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21MA04242_20220516

Admin. Appel

16 mai 2022

16 mai 2022

mémoire récapitulatif et des mémoires, enregistrés les 21 janvier, 26 février, 3 mars et 5 avril 2022, Me Funel, agissant en qualité de mandataire liquidateur de la société Paradis, représenté par Me Paloux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2500975_20250312

Administratif

12 mars 2025

12 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 20 février et 10 mars 2025, la société civile immobilière " Michel Ange DR ", représentée par Me Paloux, demande au juge des

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-216087

Admin. suprême

7 février 2022

7 février 2022

Italy 29/05/2019 Matteo TONIOLO 1982 Padoue Italian Maria Cristina ENRICIO 1966 Padoue Italian Carlo DERNI 1944 Ospedaletto Euganeo Italian Paolo FINESSO 1957 Padoue Italian Anna Maria CIATTO 1953 Padoue

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

65848c77e41137cbf9fc4381

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

De son vivant [B] [N] a : -fait donation en avancement d’hoirie et par acte notarié en date du 6 mars 1998: -à sa fille [R] [G] de la nue-propriété d’une maison à usage d’habitation sise chemin de la Palue

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2016:141

CJUE

3 mars 2016

3 mars 2016

Direktiivi 2010/18/EU – BUSINESSEUROPEn, UEAPME:n, CEEP:n ja EAY:n tekemä vanhempainvapaata koskeva tarkistettu puitesopimus – Työ- ja perhe-elämän yhteensovittaminen – Osuuskunnan työntekijäjäsenen paluu

Source officielle

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