Elle soutient que : - l'urgence est caractérisée dès lors qu'elle se trouve en situation irrégulière ne parvenant pas à faire enregistrer son titre de séjour et en très grande détresse de ce fait ;

Ne parvenant pas à se voir accorder un rendez-vous pour obtenir un nouveau récépissé, Mme C demande à la juge des référés, saisie sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice

Ne parvenant pas à se voir accorder un rendez-vous pour obtenir un nouveau récépissé, Mme A demande à la juge des référés, saisie sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice

rechercher si la SAS OCA a manqué à ses obligations contractuelles à l'égard de la SA INITIAL BTB, d'une part en ne lui permettant pas d'atteindre la cadence de fonctionnement annoncée, d'autre part en ne parvenant

en compte les craintes des enfants ; que ceux-ci ont été troublés par la teneur de courriers adressés par Monsieur X..., surtout Rayan ; qu'actuellement les enfants sont très inquiets, agités, ne parvenant

livré à une expérience dans des conditions comparables et avoir observé une carbonisation du bois et conclut que, sur le plan thermique, tout était réuni pour qu'il y ait démarrage de l'incendie, parvenant

Le juge a retenu l'insuffisance d'une mesure d'AEMO, les parents restant dans le déni de leurs difficultés et ne parvenant pas à prendre conscience de la souffrance des enfants, ni le fondement des carences

Ne parvenant pas à obtenir l'enregistrement de sa demande de changement de statut auprès des services de la préfecture de police, M.

Par suite, dans les circonstances de l’espèce, l’État ne peut être regardé comme ayant commis une faute dans l’organisation du service public en ne parvenant pas à assurer la continuité de l’enseignement

Ne parvenant pas à obtenir de rendez-vous dans les services de la préfecture de l'Isère, pour obtenir le renouvellement de son récépissé de demande de titre de séjour, il demande au juge des référés, saisi

Il soutient que : - la condition de l'urgence est remplie dès lors qu'il ne peut justifier de sa situation au titre du séjour, ayant perdu son titre de séjour et ne parvenant pas à obtenir un rendez-vous

Par suite, dans les circonstances de l'espèce, l'État ne peut être regardé comme ayant commis une faute dans l'organisation du service public en ne parvenant pas à assurer la continuité de l'enseignement

Ne parvenant pas à obtenir le renouvellement de cette attestation en dépit de démarches répétées, M.

Par ailleurs, ne parvenant pas à déposer une demande de renouvellement sur le téléservice de l'administration numérique des étrangers en France (ANEF), dès lors que son précédent titre ne lui avait pas

Ne parvenant pas, depuis le mois de septembre 2023, à déposer sa demande de renouvellement de certificat de résidence et à obtenir un récépissé de demande de renouvellement de carte de séjour, Mme B demande

Ne parvenant pas à obtenir un rendez-vous à la préfecture de police de Paris pour déposer sa demande de renouvellement de titre de séjour en dépit de ses tentatives, M.

serait née du silence gardé pendant quatre mois sur sa demande, Mme B..., fait valoir que ne pouvant exercer une activité professionnelle, elle est maintenue dans une situation précaire, son époux ne parvenant

Par un mémoire en défense enregistré le 6 avril 2025, le centre hospitalier universitaire de La Réunion, représenté par Me Paraveman, conclut au rejet de la requête.