La SARL Pascal Requin est intervenue pour régler ces désordres, qui ont persisté selon les déclarations de M. [N] [M] et Mme [J] [M].

E..., dirigeant de la société G..., dans le cadre de travaux réalisés par ces derniers sur trois sites distincts : aux lieux-dits "[...]" et "[...]" et sur des parcelles appartenant à des propriétaires

* Suivant actes de commissaire de justice en date des 27 juin et 5 juillet 2024, la SA Erilia a assigné la SAS Ametis Paca et la SA Axa France Iard en sa qualité d’assureur de la SAS Ametis Paca, en

Les parcelles concernées par la présente procédure appartenaient à M.

DBVB-V-B7I-BMWTO [C] [T] C/ Compagnie d'assurance AIG EUROPE Caisse CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Pascal

de l'instruction : 23 Mars 2011 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 23 Mars 2011 Date de mise à disposition : 10 Mai 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Pascal

Les parcelles concernées par la présente procédure appartenaient à M. et Mme [B] et sont situées sur la commune d’[Localité 22] (09) : Ont été expropriées les emprises de : - 7 m² concernant la parcelle

La Cour était composée de : Madame Pascale POCHIC, Conseiller faisant fonction de Président Monsieur Ambroise CATTEAU, Conseiller Madame Joëlle TORMOS, Conseiller qui en ont délibéré.

Par ordonnance du 31 octobre 2012, le juge des référés a notamment ordonné à la SC Bravone de laisser libre le passage dont disposait M.

aux propriétaires de 2397 m² (parcelle devenue n° E [Cadastre 4] et E [Cadastre 5]).

DIT que la formation du jugement du 08 juillet 2025 était la suivante : * Monsieur Pascal LECROQ, Président, * Monsieur Pascal FAURE, Juge, * Monsieur Pancrazio NOVELLINO, Juge, LAISSE sans changement

* Sur les demandes fondées sur les dispositions de l'article 700 du code de procédure civile S'il est équitable de laisser à la charge de M.

Se prévalant de l'engagement qu'il aurait pris devant le notaire le 17 janvier 1975 de donner tout droit de passage au bénéfice de la parcelle sise au couchant de la parcelle 132, propriété à cette date

Pascal B..., mandataire judiciaire, domicilié ..., agissant en sa qualité de représentant des créanciers de l'EURL de Montmand, venant aux droits du GAEC A..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 janvier

Et la réalité des diplômes obtenus par Pascal X...n'est pas en soi, et à défaut de tout autre élément, de nature à laisser supposer l'existence d'une discrimination.

Subsidiairement : - se rendre sur les lieux, commune de [Localité 4], - vérifier d’après les bornes, les limites de la parcelle section AO n° [Cadastre 1] ([Z] [S]) et de la parcelle section AO n° [Cadastre

La propriété des époux [A] située [Adresse 3] à [Localité 4] (38) est grevée d'une servitude de passage au profit du fonds de Mme [S], cadastré section B [Cadastre 1] et section AB [Cadastre 2].

[R] se trouve enclavée à raison d'un défaut d'accès à la voie publique en déboutant ce dernier de sa demande de création d'une servitude de passage sur le fonds constitué de la parcelle cadastrée section