Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Octobre 2021 par le Tribunal Judiciaire de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : N° RG : 19/04623 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

[M] [C] et à la société Domaine du Fotograph et ordonné à celle-ci de réaliser un passage sur ses parcelles, destiné aux machines agricoles de la société [Adresse 7] et de M.

Pascal, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

FOND DU 11 AVRIL 2024 N° 2024/201 MATIÈRE GRACIEUSE Rôle N° RG 23/14072 N° Portalis DBVB-V-B7H-BME3M Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DES PROFESSIONS DE SANTE PROVENCE Copie

N° RG 20/03648 N° Portalis DBVM-V-B7E-KTXK C1 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pascale

Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Me Diane BOTTE 101 - Maître Nathalie PERRICHOT 29 - régie - expertises x1 Grosse délivrée à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité

mentions que l'avis de passage, une copie de l'acte de signification; qu'en l'espèce, pour considérer que la SCI Résidence Saint-Gilles n'avait pas été avisée de manière effective par la Banque Majorel

Pascal, président-rapporteur ; - et les observations de Mme A, requérante. Considérant ce qui suit : 1.

Pascal Z...

Copie exécutoire : CHADEFAUX Vanessa Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-3 JUGEMENT

N° 6 KS --------------- Copies exécutoires délivrées à : - Me Gourdon, - Me Boumba, - Me Maisonnier, le 25.01.2024. Copie authentique délivrée à - Me Oputu, le 25.01.2024.

Par courrier du 14 décembre 2020, l’URSSAF PACA a mis en demeure la SAS [1] de payer la somme de 14 799 euros, soit 14 346 euros de rappel de cotisations et 766 euros de majorations de retard, dues au

X... pouvait avoir un mobile dès lors qu'il cherchait à se venger de la mort de son fils Pascal tué par balle quelques semaines auparavant ; que s'il conteste l'utilisation de son véhicule par ses co-accusés

La rupture peut être totale ou partielle, la relation commerciale devant dans ce dernier cas être modifiée substantiellement (en ce sens, Com. 31 mars 2016, n° 14-11.329 ; Com 20 novembre 2019, n° 18-11.966

Pascal A, président directeur général de ladite société ; la SOCIETE BIOMEDICAL ELECTRONICS et M.

: 14 Juin 2024 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 01 octobre 2024 par Sophie COUVEZ, Vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du tribunal, Assistée de Pascale

N° RG 21/02469 - N° Portalis DBVM-V-B7F-K43R C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Pascale PRA Me David

au RCS d,'[Localité 3] sous le n° 815 171 004 Représentée par Madame, [P], [Y] à l'audience du 06 mars 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Patrick RENARD