Patrick X....

Patrick Y... et M.

Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir débouté Monsieur Patrick X... de ses demandes tendant à l'indemnisation des préjudices subis à la suite de sa contamination par le virus de l'hépatite C,

agricole du Finistère et des Côtes-du-Nord, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de Rennes, chambre correctionnelle, en date du 16 septembre 1988, qui, dans la procédure suivie contre Patrick

de Patrick Grave pour les besoins de son emploi et que l'intéressé, soit a retenus par devers lui après le licenciement, soit a transférés après le licenciement de son lieu de travail à son domicile ;

[B] [U] [Adresse 4] BOULOGNE [Adresse 5] comparant par Me Norbert GUETTA de la SCP Patrick ATLAN [Adresse 6] [Adresse 7] SUR MARNE comparant par Me Norbert GUETTA de la SCP Patrick ATLAN [Adresse 6]

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Patrick X... est décédé dans un accident de la circulation alors qu'il conduisait

AUX MOTIFS QUE « sur l'existence du contrat de travail : il est constant que Patrick X... a été engagé par la société STE le 2 juillet 1979, en qualité de chef comptable ; en 1990 il a été promu directeur

Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires ampliatif, personnel et en défense produits ; Vu les observations complémentaires formulées par Jean-Paul Y... après communication du sens

Patrick X...

Y... affirme qu'il travaillait 41,5 heures par semaine ; que Patrick Y... verse:..

Patrick, contre un arrêt de la cour d'assises de l'ESSONNE, en date du 25 mars 1987, qui, pour complicité de meurtre, détention et transport d'arme, l'a condamné à 12 ans de réclusion criminelle ; Vu

Patrick X... contre la société Axa France vie, quand elle constate que cette société a communiqué à M.

Patrick X... avait bien, à la date de la rupture de son contrat de travail, la qualité de dirigeant salarié au sens des dispositions de l'article L. 114-19 du code de la mutualité puisqu'il avait été nommé

GD N° SIRET : 326 256 880 [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Elise GALLET de la SCP TEN FRANCE substituée par Me Adrien SERRE, avocats au barreau de POITIERS INTIMÉE : CAISSE PRIMAIRE

l'ASSOCIATION L.E.A - Avocats, avocat au barreau de POITIERS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 02 mars 2022, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Patrick

ARRET DU 18 FEVRIER 2003 CC/NG ----------------------- 02/00044 ----------------------- Patrick R.

poursuites sont fondées sur l'article 399 du code des douanes, non visé à la prévention ; que receleuse des produits de la fraude, la société Transports Anne-Marie Y... était intéressée à la fraude au sens