Robert VV..., domicilié [...] , 45°/ à Mme Carine DD... , domiciliée [...] , 46°/ à M. Frédéric WW..., domicilié [...] , 47°/ à M. XXX... Mustapha, domicilié [...] , 48°/ à M.

Jean-Paul, - Y...

Marlin), dix-huit carabines (22 LR Walther n° 39699), vingt carabines (Ultima Ration n° 0333 PGM), vingt-et-un carabines (Steyer n° 904SA996), vingt-quatre pistolets (Browning avec deux chargeurs et un canon

SELARL MOREAU GERVAIS GUILLOU VERNADE SIMON LUGOSI, avocat au barreau de PARIS, toque : P0073 Ayant pour avocat plaidant Me Céline LEMOUX, avocat au barreau de PARIS, substituée à l'audience par Me Pauline

S CONSTRUCTIONS BERNADET [Adresse 4] [Localité 7] Assignée SOCIÉTÉ NOUVELLE LAUSSU - GROUPE DURRUTY [Adresse 19] [Localité 8] Représentée par Maître PAULIAN, avocat au

PARFUMS [D] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Nicolas SERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : A0966 INTIMÉ Monsieur [F] [W] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Carole

Localité 3] Représentant : Me Philippe RAOULT de la SELARL RAOULT PHILIPPE, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 172 - N° du dossier P023047 Ayant pour avocat plaidant Me Jean-Eric CALLON

mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Karine Mavel GREFFIER LORS DU DELIBERE : Marlène Tocco COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Déborah Bohée, présidente de chambre Pauline

représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Pierre-Yves IMPERATORE de la SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Pauline

représentée par Maître Paule G..., avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Maître Marie J..., avocat au barreau de PARIS, substituée par Maître Maël K..., avocat au barreau de PARIS, plaidant

Représenté par Me Nathalie LEROY, avocat au barreau de LILLE, assistée de Me Pauline MORDACQ, avocat au barreau de PARIS substituée par Me GUITTON INTIMÉE : Association APEI "LES PAPILLONS BLANCS

l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Béatrice Capliez COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Déborah Bohée, présidente de chambre Pauline

d'huissier et à ceux des rapports du CTIF, ordonné l'exécution provisoire de la présente décision, condamné les sociétés Texas de France et Carrera aux dépens avec distraction au profit de Maître Pauline

Mimiague, conseiller Carole Catteau, conseiller --------------------- GREFFIER LORS DES DÉBATS : Béatrice Capliez DÉBATS à l'audience publique du 16 octobre 2025 après rapport oral de l'affaire

{ width:11.21pt; display:inline-block } .sB741792A { width:188.47pt; display:inline-block } .sCAE00017 { width:190.66pt; display:inline-block }     FIRST SECTION     CASE OF LA PAGLIA

Camus-Demailly, avocat au barreau de Douai avocat constitué, assistée de Me Franck Delahousse, avocat au barreau d'Amiens, avocat plaidant DÉBATS à l'audience publique du 22 octobre 2025 tenue par Carole

CARDIF IARD [Adresse 1] [Localité 7] représentée par Me Patrick DELBAR, avocat au barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Carine GILLET, Première vice-présidente, suppléant le Président en vertu des

Patrick Kazmierczak, avocat au barreau de Douai, avocat constitué, assistée de Me Ferhat Adoui, avocat au barreau de Paris, avocat plaidant DÉBATS à l'audience publique du 28 janvier 2026 tenue par Carole

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pauline Hascoët, - et les conclusions de M. Thierry Bataillard rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

LESTERLIN, Juge Assistées de Carine DIDIER, Greffière.