Composition de la cour : L'affaire a été débattue en chambre du conseil le 19 Juin 2024, Madame Marina IGELMAN, conseillère ayant été entendue en son rapport, devant la cour composée de : Monsieur Thomas

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Thomas VASSEUR, Président, Madame Pauline DE ROCQUIGNY DU FAYEL, Conseiller, Madame Marina IGELMAN,

  Le groupe de membres de l’université de Berne (les professeurs Claus Beisbart, Thomas Frölicher, Martin Grosjean, Karin Ingold, Fortunat Joos, Jörg Künzli, C.

la personne de Maître Eve NICOLAS, Avocate au Barreau de NANTES (Loire-Atlantique), demeurant [Adresse 6], avocat plaidant, et par la SELARL GAUVIN-ROUBERT & ASSOCIES, prise en la personne de Maître Thomas

la personne de Maître Eve NICOLAS, Avocate au Barreau de NANTES (Loire-Atlantique), demeurant [Adresse 6], avocat plaidant, et par la SELARL GAUVIN-ROUBERT & ASSOCIES, prise en la personne de Maître Thomas

DAVELUY, avocat au barreau de TOULOUSE substitué par Me Meggan CHARPENTIER, avocat au barreau de TOULOUSE DEFENDERESSES S.A.S. [18], dont le siège social est sis [Adresse 23] représentée par Maître Thomas

commerce de Lille Métropole APPELANTE SARL Serem prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 6] Représentée par Me Pauline

épouse HHH..., Camille Q... épouse JJJ..., Raymond Thomas Q..., Serge Romain Q... , Marie Virginie Q... épouse LLL..., Eugène Julien D..., Raymonde D...

LERNOUT et autres contre la Belgique La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 7 novembre 2023 en un comité composé de   :   Egidijus Kūris , président ,   Pauliine

Maître Eric MALLET de la SCP MALLET & NOURDIN, avocats au barreau de BRIEY, avocats plaidant, Me Hervé KUHN, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, Monsieur [Y] [X] [Adresse 2] représenté par Me Thomas

: Maître Oriane DONTOT de l'AARPI JRF AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 - N° du dossier 20220646 Ayant pour avocats plaidants Maître Jean-Pierre GRANDJEAN et Me Thomas

SMA SA (la SARL ATORI AVOCATS) DÉBATS : A l'audience Publique du 12 mars 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Présidente : Madame Nathalie YON-BORRIONE, Vice-présidente Greffière : Madame Pauline ESPAZE

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Thomas VASSEUR, Président, Madame Pauline DE ROCQUIGNY DU FAYEL, Conseiller, Madame Marina IGELMAN,

Karl THOMAS against the United Kingdom The European Court of Human Rights (First Section), sitting on 25   April 2017 as a Committee composed of:   Kristina Pardalos, President,   Pauliine

AOUT 2020 POLE SOCIAL DU TJ DE CARCASSONNE N° RG18/00690 APPELANTE : S.A.S. [9] [Adresse 8] [Localité 2] Représentant : Me DE ABREU avocat au barreau de Paris avocat substituant Me Thomas

de commerce d'Arras APPELANTE Société Loadhog Limited ayant son siège social [Adresse 2] représentée par Me Raphaële Martinuzzo, avocat au barreau d'Arras, avocat constitué assistée de Me Thomas

judiciaire de la SAS Seco Fertilisants, nommée à cette fonction par jugement du tribunal de commerce de Lille Métropole en date du 17 juillet 2018 ayant son siège social [Adresse 2] représentées par Me Thomas

INTIMÉES : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE, prise en la personne de son représentant légal domiciliée en cette qualité au siège social, [Adresse 2] représentée par Me Pauline