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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
61372322cd58014677405e35
30 juin 1998
. : Attendu que Mme Y... fait grief au jugement de l'avoir déboutée de sa demande en paiement d'un complément d'indemnité de congés payés pour ancienneté au titre de l'année 1993-1994 et de n'avoir
613722d9cd5801467740240e
26 mars 1997
et de la prime exceptionnelle de fin d'année ; Sur le premier moyen : Attendu que la société fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer à M.
61372423cd58014677412c42
10 mars 2004
saisi la juridiction prud'homale ; Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Clermont-Ferrand, 13 juin 2001) de l'avoir condamné à payer
ECLI:FR:CCASS:2021:SO01134
13 octobre 2021
Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande tendant à la condamnation de la société à lui payer une certaine somme au titre des congés payés afférents à la prime sur objectif, alors «
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00776
16 juin 2021
Elle réclame un rappel de salaire du mois de novembre 2009 ainsi que le salaire du 1 au 7 décembre 2009 ainsi qu'une indemnité au titre de congés payés. Toutefois.
comm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO00847
1 décembre 2021
Il constate que la société AIA a émis deux factures du 30 septembre 2002, qui ont été débitées du compte courant existant entre les parties et ont donc été payées par la société KPMG.
613721a1cd580146773f55f9
26 février 1992
de prud'hommes d'Aix-en-Provence, 15 février 1990) de l'avoir débouté de ses demandes tendant à faire condamner son ancien employeur, la société d'exploitation des Etablissements Paul Deville, à lui payer
61372346cd58014677407a2b
18 mai 1999
et sur salaire, alors, selon les moyens, d'abord, qu'en vertu de l'article L. 223-14 du Code du travail, la faute lourde du salarié est privative de l'indemnité de congés payés ; que la qualification
61372355cd580146774086c1
civ1
613723b3cd5801467740d126
23 janvier 2001
A..., d'avoir dit que, dans l'évaluation des impenses effectuées par M. de Carvalho pour la conservation de l'immeuble indivis, il ne serait tenu compte que des seules échéances du prêt immobilier payées
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01594
7 novembre 2018
, d'absence pour maladie, pour congé pour événement familial, en cas d'autorisations d'absences payées ou non payées, et en cas de congé paternité ; que pour retenir l'existence d'une discrimination liée
61372395cd5801467740ba97
3 octobre 2000
celle-ci n'ayant pas procédé au remboursement de cette somme, Mme X... l'a assignée en paiement ; Sur le premier et deuxième moyens : Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer
613720f3cd580146773efbc0
9 janvier 1990
conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que la société Cévennes bois sciage fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes d'Alès, 30 octobre 1987) de l'avoir condamnée à payer
6137233bcd580146774071eb
30 juin 1999
attaqué (conseil de prud'hommes de Bernay, 24 mars 1997) de l'avoir condamnée à payer à M.
civ3
61372289cd580146773fe29a
4 octobre 1995
X... et son assureur, la compagnie la Baloise, ont été condamnés in solidum à payer à la société civile immobilière Arc en Ciel (la SCI) une certaine somme augmentée des intérêts au taux légal à compter
613721f2cd580146773f8f76
7 juillet 1993
Y... fait grief au jugement attaqué (Conseil de prud'hommes de Cahors, 21 janvier 1987) de l'avoir condamné à payer à Mlle X..., son ancienne salariée, un rappel de salaire ainsi qu'à remettre des bulletins
6137234bcd58014677407e72
16 juin 1999
loi ; Sur les moyens réunis, tels qu'ils figurent au pourvoi motivé annexé au présent arrêt : Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt attaqué (Bourges, 16 janvier 1998) de l'avoir condamnée à payer
613722edcd58014677403512
7 mai 1997
X... et Y... font grief à l'arrêt attaqué (Lyon, 4 mars 1994) de les avoir solidairement condamnés à payer à M.
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00947
25 septembre 2024
Pour condamner l'employeur à payer au salarié les sommes de 1 336,72 euros brut à titre de rappel de salaire sur mise à pied conservatoire et de 133,67 euros brut au titre des congés payés afférents, l'arrêt
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00512
14 mai 2025
Le salarié fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes en paiement de salaire d'août 2014 à septembre 2016, outre congés payés afférents, et de dommages-intérêts pour exécution déloyale du contrat de
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