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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10603
9 mai 2018
9 mai 2018
d'activité résultant de commandes supplémentaires qui se déclinent en trois catégories : - les périodes de variations cycliques d'activité ou « cueille sélective » correspondant généralement à Pâques, la Pentecôte
Source officielle1ère Chambre
6162c83cb820aa60963d8552
30 octobre 2012
30 octobre 2012
concordantes qui, expurgées de considérations juridiques sur la validité de l'acte de donation-partage du 3 février 1975, font état de la part de feu [I] [W] puis de lui-même, à tout le moins dès Pentecôte
Source officielleCour d'Appel
6253ca1fbd3db21cbdd8a1bd
20 décembre 2007
20 décembre 2007
au titre des jours fériés Attendu que Monsieur X... a été rémunéré en avril 2004 pour un jour férié (lundi de Pâques) et mai 2004 pour 4 jours fériés ; que le dimanche de Pâques et dimanche de Pentecôte
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01657
10 octobre 2013
10 octobre 2013
dû l'être (total des heures travaillées hors jours fériés : 202 ; heures dues après valorisation des absences : 202) ; en va de même, à titre d'exemple, des lundis 1er et 8 mai 2006, du lundi de Pentecôte
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2400986_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
En outre, l'intéressé ne justifie pas d'une intégration sociale ou professionnelle particulière en France par la seule production d'une pétition signée par des fidèles de l'église évangélique de Pentecôte
Source officielle7ème chambre
DTA_2411425_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
D C vit en France auprès de ses parents ainsi que ses frères qui résident régulièrement sur le territoire, et occupe un emploi en qualité de pasteur pour l'église pentecôtiste de France depuis janvier
Source officielle17e chambre
63d22ac39b3c8605deec2198
25 janvier 2023
25 janvier 2023
La salariée a également était destinataire d'une lettre de remontrance le 17 juin 2010 pour ne pas être venue travailler le lundi de Pentecôte.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO02729
19 décembre 2012
19 décembre 2012
Ainsi que tous les jours fériés de mai : le 1er mai fête du travail, le 8 mai férié Armistice, le 29 mai Ascension, le 9 juin Pentecôte.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA04225_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
la procédure suivante : Par une requête, un mémoire ampliatif et des mémoires, enregistrés les 4 octobre et 24 novembre 2023 et les 18 avril et 6 juin 2024, la société Vortex, représentée par Me Pentecoste
Source officielleCour d'Appel
6253cc56bd3db21cbdd8fcf2
8 août 2012
8 août 2012
Harbulot - Complexe PENTECOST - BP. 98 - 98845 - NOUMEA CEDEX représentée par la SELARL DESCOMBES & SALANS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 04 Juillet 2012, en audience
Source officielleCour d'Appel
6253ccb1bd3db21cbdd90f49
18 novembre 2013
18 novembre 2013
Juin 2013 PARTIES DEVANT LA COUR APPELANTS LA SARL BAIE DES CITRONS DEVELOPPEMENT, prise en la personne de son représentant légal en exercice Dont le siège social est sis Complexe Edouard PENTECOST-PK
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA04038_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 18 septembre 2024, 14 mai et 20 juillet 2025, la société Vortex, représentée par la Me Jérôme Pentecoste, demande à la cour
Source officielleChambre sociale 4-3
670e05fe10ea465c0ffcf948
14 octobre 2024
14 octobre 2024
Sur les 11 jours fériés de l'année, sur la période considérée par les salaires revendiqués, seuls sont concernés le lundi de Pâques, le jeudi de l'Ascension, le lundi de Pentecôte et le 15 août.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10872
21 septembre 2017
21 septembre 2017
congé annuel, à un nombre de journées payées correspondant aux fêtes légales actuellement au nombre de dix, à savoir : - le 1er janvier; - le lundi de Pâques ; -le 8 mai; - l'Ascension; - le lundi de Pentecôte
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
6318351f0876004f131a616c
6 septembre 2022
6 septembre 2022
Son délai expirait donc le 4 juin 2022 (un samedi) prorogé, en raison du lundi de Pentecôte, au 7 juin 2022. Elle a conclu le 10 juin 2022, de sorte que ses conclusions sont irrecevables.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01629
29 juin 2011
29 juin 2011
agriculture sont ceux prévus à l'article L. 222-1 du code du travail : 1er janvier, 14 juillet, lundi de Pâques, assomption, 1er mai, Toussaint, 8 mai, 11 novembre, ascension, jour de noël, lundi de Pentecôte
Source officielle1ère chambre civile A
68df5d714a4e15bf2fe4fa14
2 octobre 2025
2 octobre 2025
FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES: Mme [Y] [T] veuve [M], née le 15 mai 1934, a noué des relations amicales avec un dénommé '[N] [X]' rencontré au sein de son église évangélique de pentecôte
Source officielle4ème Chambre
650bde7fbeee0f8318b971db
24 août 2023
24 août 2023
prescription était fixé à la date du dépôt de l'expertise amiable, l'action ne serait pas davantage prescrite, ce délai n'ayant expiré que le 2 juin 2020, le 1er juin étant un jour férié (lundi de Pentecôte
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10546
15 juin 2016
15 juin 2016
services pour personnes inadaptées et handicapées prévoit que le personnel bénéficiera du repos des jours fériés et fêtes légales : 1er janvier, lundi de Pâques, 1er et 8 mai, Ascension, lundi de Pentecôte
Source officielle11e Chambre A
6162d32f70d46c7f95e826d6
22 juin 2012
22 juin 2012
Les notes internes à l'ensemble du personnel sur le lundi de Pentecôte et à tous les chauffeurs sur l'usage des véhicules et les fiches de contrôle sont insuffisantes à établir des conditions de travail
Source officiellePage 20 sur 31