HASSAINE, avocat commis d’office PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE Monsieur le directeur de L’EPS DE [Etablissement 1] Absent(e) TIERS A L’ORIGINE DE L’HOSPITALISATION Madame [J] [P] Présent(e

, avocat commis d’office PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE MONSIEUR LE PRÉFET DE LA SEINE [Localité 5] Absent TIERS A L’ORIGINE DE L’HOSPITALISATION L’[Localité 3] DE [Localité 4] Absent(e) MINISTÈRE

Le Ministère Public a sollicité qu'une faillite personnelle pour une durée de quinze ans soit prononcée à l'encontre de Monsieur [Z] [V] compte tenu des faits qui lui sont reprochés.

Monsieur [H] [V] [X] et Madame [K] [J] [B] épouse [V] [X], comparants en personne, ont reconnu le montant de la dette locative mais ont demandé à pouvoir se maintenir dans les lieux.

(e) de Me Stéphan BOUDON, avocat commis d’office PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE MONSIEUR LE PRÉFET DE LA SEINE [Localité 6] Absent PARTIE INTERVENANTE L’[Localité 4] DE [Localité 5] Absent(e

le paiement des heures supplémentaires ; qu'en l'espèce, à l'appui de ses demandes en paiement d'heures supplémentaires, d'indemnité pour repos compensateur et d'indemnité pour travail dissimulé, monsieur

6] présent assisté de Me Baudouin HUC, avocat commis d’office PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE Monsieur le directeur de L’[Localité 4] DE [Localité 5] Absent MINISTÈRE PUBLIC Absent A fait parvenir

[B], alors : « 1°/ en premier lieu que la détention provisoire ne peut excéder une durée raisonnable, au regard de la gravité des faits reprochés à la personne mise en examen et de la complexité des

été adressé, le 7 juillet 2025, à une adresse électronique erronée ; que, par ailleurs, sans que soit observé le délai minimum de quarante-huit heures prescrit par le premier des textes susvisés, monsieur

et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 30/04/2026 où siégeaient Monsieur Thomas CASSARD, Président, Monsieur Jean-Yves MADELAINE et Monsieur Marc MAUBERT

Monsieur [L] [A] et Madame [N] [P], assignés respectivement à personne et à personne présente à domicile n’ont pas comparu.

L’immeuble est donné à bail commercial à la société coopérative agricole et agro-alimentaire Agrial Monsieur [O] [X], Monsieur [V] [A], Monsieur [I] [J], Monsieur [S] [E], Monsieur [P] [U], Monsieur

Nikola SUSNJA Juge-commissaire suppléant : Monsieur Renaud du LAC Liquidateur : la SELARL [Z] [T] prise en la personne de Me [Z] [T] [Adresse 2] Au regard des éléments communiqués dans le cadre de la

Par ordonnance en date du 8 octobre 2025, le juge de la mise en état a ordonné une expertise médicale judiciaire sur la personne de Monsieur [R] [A], confiée au Dr [O] [U].

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 06 mai 2026 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement autorisant le renouvellement de la période d'observation du redressement judiciaire de Monsieur [S] [X

Cette ordonnance a été signifiée à Monsieur [S] [F] le 6 février 2025 par acte délivré à personne. Par acte enregistré au greffe le 24 février 2025, ce dernier a formé opposition.

Cette ordonnance a été signifiée à Monsieur [E] [A] le 6 février 2025 par acte délivré à personne. Par acte enregistré au greffe le 24 février 2025, ce dernier a formé opposition.

Par acte du même jour, Monsieur [Z] [L], Président de la société MGM s'est engagé, en qualité de caution personnelle et solidaire, à garantir l'exécution du présent contrat de prêt auprès de la société

CORNICHE & PARPAING à l’égard de Monsieur [J] [X] [Z], ce dernier ne disposant pas de la qualité à agir sur ce point, -juger que la responsabilité personnelle de Monsieur [R] [V] n’est pas engagée compte-tenu

La partie demanderesse apporte ainsi la preuve suffisante de la créance qu'elle détient à l'encontre de Monsieur [R] [O] et Madame [G] [O].