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1 797 résultats pour « Philippe COURTOIS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a04a006cdc6046d479aceba

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 07/05/2026 devant Monsieur Jérôme LACOMME, président, Monsieur Nicolas LECOMTE, Monsieur Philippe MARTIN-HANRAS, juges, assistés de Monsieur Frédéric

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253ca1dbd3db21cbdd8a188

Appel

8 février 2008

8 février 2008

- MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL DE LA COTE D'OR domicilié Hôtel du Département B.P. 1601 21035 DIJON CEDEX Convoqué, Représenté par Madame BERTOLINO-COURTOIS COMPOSITION

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

603582996406c2a7cc298900

Appel

12 avril 2016

12 avril 2016

[W] [V], courtier d'assurance, diverses sommes destinées à alimenter des contrats d'assurance vie souscrits auprès de plusieurs assureurs, dont la société EAGLE STAR VIE.

Source officielle
CC

cr

6137262dcd5801467742385c

Cassation

20 mars 2002

20 mars 2002

Philippe, - LA MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE FRANCE, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 29 mai 2001, qui, pour blessures

Source officielle
CC

cr

à suivre sur la plainte de la premièrec/Philippe X

613726a1cd580146774272da

Cassation

10 mai 2005

10 mai 2005

X... : "moi j'ai les mains propres, contrairement à d'autres, et ce n'est pas moi qui irai en correctionnelle", tout comme il en va de courriers échangés entre les parties et du mémoire déposé par Philippe

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Philippe X

61372682cd580146774261fd

Cassation

23 octobre 2007

23 octobre 2007

octobre deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire MENOTTI, les observations de Me ROUVIERE et de la société civile professionnelle DE CHAISEMARTIN et COURJON

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CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022952111

Admin. suprême

22 octobre 2010

22 octobre 2010

, chargée des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Baraduc, Duhamel, avocat du SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE 12 RUE DE SOLFERINO et de la SCP de Chaisemartin, Courjon

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d8bd3db21cbdd895b2

Appel

3 avril 2007

3 avril 2007

EXPOSE DE L'AFFAIRE Le 27 octobre 1988, le Comptoir des Entrepreneurs, aux droits duquel se sont trouvés successivement la société ENTENIAL puis le Crédit Foncier de France, a fait saisir l'immeuble

Source officielle
CC

civ3

613722b2cd58014677400420

Cassation

19 juin 1996

19 juin 1996

Emmanuel B..., ès qualités de liquidateur du Comptoir tuilier du Nord, demeurant ..., 9°/ de la société Socotec, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; La commune de Sorges a formé

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CA

Chambre 1-1

6787546e181ea8ef9c1d72a8

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

[A] [I] a informé le barreau d'Aix-en-Provence par courrier électronique du 7 mai 2020 de son déménagement à Mayotte.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00013

Cassation

5 janvier 2016

5 janvier 2016

X... aurait eu une bonne connaissance du marché local en raison de ses fonctions passées de courtier en produits bancaires et assurances dans la ville d'Haubourdin, alors qu'il appartenait en toute hypothèse

Source officielle
CA

1ère Chambre

6451fba048616ed0f8cd5142

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

Philippe VALLEIX, Président M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd0dbd3db21cbdd9226d

Appel

9 avril 2015

9 avril 2015

Ce courrier révèle que les assurés connaissaient dès alors les conséquences induites quant au versement de l'indemnité différée et qu'ils ne peuvent reprocher à l'expert un défaut de conseil.

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CA

2ème chambre

650bdefbbeee0f8318b97484

Appel

25 juillet 2023

25 juillet 2023

Notre interlocuteur était une société de courtage : Axile Sogerac [..]

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CA

Pôle 2 - Chambre 5

6035cf67510a023663109bff

Appel

23 février 2016

23 février 2016

13 Mars 2014 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 12/09523 APPELANT Monsieur [Q] [O] né le [Date naissance 1] 1924 à [Localité 2] [Adresse 3] [Adresse 3] Représenté par Me Philippe

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CA

Cour d'Appel

6253cc83bd3db21cbdd90568

Appel

11 avril 2013

11 avril 2013

(chèque CA no 5012985 le 30. 03. 2006), 6. 420 € à Mr Philippe X...(chèque CA le 28. 04. 2006), sommes réparties après la vente de Rosalie ».

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CA

4e chambre civile

660f94faa40f8b0008cb74b7

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre M.

Source officielle
CA

Chambre A - Commerciale

634f955bb5afe5adfff28970

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

et ce dont Pôle assurances courtages ne rapporte pas la preuve.

Source officielle
CC

cr

613725eacd5801467742187e

Cassation

11 juillet 2001

11 juillet 2001

Jean-Philippe, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 24 avril 2001, qui, dans l'information suivie contre lui du chef, notamment de vols qualifiés

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C301105

Cassation

1 octobre 2013

1 octobre 2013

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP de Chaisemartin et Courjon, avocat aux Conseils, pour M. Y...

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