par : - La société CG COQ ILE DE FRANCE, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 14 mars 2002, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Philippe

Philippe X..., demeurant ..., et actuellement ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 juillet 1996 par la cour d'appel de Paris (3e chambre, section C), au profit : 1 / de la société D...

Philippe X..., demeurant ..., 3°/ de M. Pierre X..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 25 février 1997, où étaient présents : M.

Par mémoire enregistré le 19 novembre 2020, la société Eiffage Energie Systèmes - Clevia Centre-Est, représentée par la SCP Ducrot Associés DPA, conclut au rejet de la requête et à ce que les sociétés

OCJI Jugement du 01 Octobre 2024 Notifié le : Grosse et copie à : la SELARL B2R & ASSOCIÉS - 781 Me Julie CANTON - 408 la SELARL CHRISTOPHE NEYRET AVOCATS - 815 la SELARL DUCROT

cour d'appel a déclaré Alain Le X... coupable d'extorsion d'engagement par la contrainte et l'a condamné à la peine de 8 mois d'emprisonnement avec sursis ; "aux motifs que devant la cour, Jean-Philippe

Philippe C... à la SARL EDLM et à M.

FRANKI FONDATION Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Hugues DUCROT de la SCP DUCROT ASSOCIES - DPA, avocats au barreau

part des sommes sujettes à l'impôt sur le revenu, en l'espèce 4 070 780 francs pour l'année 1982 et 3 484 230 francs pour l'année 1983; "aux motifs que Pierre X..., pour se justifier, a fait état durant

1] 1966 à [Localité 6] (TURQUIE) [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Pierre-laurent MATAGRIN, avocat au barreau de LYON, avocat postulant, toque : 568 Et ayant pour avocat plaidant Me Philippe

P Michel PUYBARAUD, Avoué à la Cour, et assistée de Maître Laetitia DUBRAY substituant Maître Emmanuelle MENARD, Avocats au barreau de Bordeaux, 2 / LA COMPAGNIE D'ASSURANCES AXA FRANCE IARD (venant

Philippe VALLEIX, Président M.

[Y] [B] né le 11 Août 1965 à [Localité 28] [Adresse 25] [Localité 16] Représenté par Me Hugues DUCROT de la SELARL DUCROT ASSOCIES - DPA, avocat au barreau de LYON, toque : 709 L'AUXILIAIRE

Philippe, - E... Andrée, épouse Y..., - E... Lydie, - E... Jeanne, - E... Denis, - E... Catherine, - E... Jean-Luc, - E... Rémi, - E... Marie Aline, - G... Alain, - G...

Philippe SILVAN, Président de chambre, et Madame Estelle de REVEL, Conseiller, chargé du rapport.

CASTORAMA Copie exécutoire délivrée le 24/04/2025 à : Me Jean-michel VANCRAEYENEST Me Philippe PERICCHI COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 4ème

Me Alain JAUNEAU, avocat au barreau de PARIS, toque : B0304 Société ALLIANZ IARD SA immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro B 542 110 291 [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Philippe

Par mémoires enregistrés le 28 novembre 2023 et le 19 juin 2025, la société entreprise Bianco, représentée par Me Ducrot, présente des conclusions et moyens identiques à ceux présentés dans sa requête

Jean-Philippe, - LA SOCIETE BIOTONIC, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 24 septembre 1998, qui, pour publicité trompeuse et infraction

locaux de la SARL "Cuirs de Lierville", les gendarmes découvraient que 3 membres de la famille Y..., porteurs de parts et salariés de cette société en grande difficulté financière étaient indemnisés, Philippe