X..., épouse M..., fille de l'accusé, Stéphanie, Muriel, Philippe, Cédric et Eugène L..., petits-enfants de l'accusé qui ont été entendus sans prestation de serment en vertu du pouvoir discrétionnaire

Pascal Q..., demeurant ..., 16°/ de Mme Jacqueline R..., chef d'équipe, demeurant ..., 17°/ de M.

Philippe demeurant ... (Val d'Oise), 11°/- Madame XM...

Philippe F..., demeurant ... (Nord), 5°) M. Emmanuel L..., demeurant ... (Nord), 6°) M. Robert M..., demeurant ...

..., 7 / de Mme Isabelle C..., demeurant Champs des pierres, La Grande Brosse, 58220 Donzy, 8 / de Mme Nicole D..., demeurant ..., 9 / de Mme Jocelyne E..., demeurant ..., 10 / de Mme Jacqueline

Philippe, F... David et Z...

Philippe B, demeurant ..., Mmes Catherine C et Jacqueline D, demeurant ..., M. Jean E, demeurant ..., et M.

SAINT-DENIS DE [Localité 9] CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 09 OCTOBRE 2025 APPELANTE : [8] prise en la personne de son directeur en exercice [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Philippe

Patrice et Philippe X... aux dépens. Mmes Nicole Y..., Mauricette A... et MM. Patrice et Philippe X... ont formé appel par déclaration expédiée le 20 mars 2006.

Jacqueline X... Monique Y... Société EDITIONS MONIQUE Y... C / SA EDITIONS Z...

H..., Gilbert Yoland X..., Jacques Henri E..., Joseph Léopold H..., Joseph Aimé Riviere, Henri Philippe N..., Carlo Paul D..., René P..., Pierre Raymond A..., Sylvius N..., Armel Benoît Y..., Charles S

par le tribunal judiciaire de DAX,en date du 31 Juillet 2024, enregistré sous le n° 22/01281 ET : Madame [M] [O] [Adresse 2] [Localité 4] Défenderesse au référé ayant pour avocat Me Philippe

Philippe M..., demeurant ..., 18 / de Mme Francine N..., demeurant ..., 19 / de Mme Marie O..., demeurant 450, rue D en Bas, 59230 Nivelle, 20 / de Mme Martine P..., demeurant ..., 21 / de

Michel Renard, demeurant 233, rue JB Philippon, 71230 Saint-Vallier, 30 / de Mlle Dominique Domart, demeurant Zone Nord du Plessis Bâtiment D n 6, 71300 Montceau-les-Mines, 31 / de M.

Philippe C..., 4°/ à Mme Jacqueline D..., épouse C..., domiciliés tous quatre [...] , défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés

Philippe Yves Joseph né le 22 Février 1975 à TOULOUSE Fils de Y... Henri et de Z... Jacqueline De nationalité française, marié, conducteur de travaux Demeurant...

, Philippe DARRACQ, en application des articles 805 et 907 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu compte à la Cour composée

Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Karine PAPPAKOSTAS, Greffière. DEMANDERESSE S.C.I.

APPELANTS Monsieur Jean Y... né le 2 décembre 1923 à Marseille (13), de nationalité française, ... 75007 PARIS représenté par Maître Louis-Charles HUYGHE, avoué à la cour assisté de Maître Jacqueline

Philippe, demeurant Piau-Engaly à Aragnouet (Hautes-Pyrénées), 17°/ Mme H... Suzanne, épouse XW..., demeurant ... à Le Poire-sur-Vie (Vendée), 18°/ Mme XL...