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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 08
69f2da83cdc6046d470b4669
30 janvier 2026
COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 30 janvier 2026 N° de RG : 2025F01312 N° MINUTE : 2026F00514 8ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SA ENEDIS [Adresse 1] Représentant légal : Mme Marianne
Chambre de la Proximité
677f661ce034c1f8dc458853
7 janvier 2025
EXPRO, JCP du HAVRE, décision attaquée en date du 19 Septembre 2024, enregistrée sous le n° 19/02231 Madame [Y] [H] Représentant : Me Philippe BOURGET de la SCP BOURGET, avocat au barreau du HAVRE
civ3
613721d0cd580146773f799f
2 décembre 1992
mai 1990 par la cour d'appel de Nîmes (chambre sociale), au profit : 1°/ de la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER) du Languedoc-Roussillon, dont le siège est à Domaine de Maurin
6137230acd58014677404a8b
1 juillet 1998
Jean-Philippe X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 4 juin 1998, où étaient présents : M. Beauvois, président, M.
6137230fcd58014677404e19
29 avril 1998
Philippe, Edmond X..., agissant en qualité d'héritier de Mme Simone B..., veuve X..., décédée au Luxembourg le 3 février 1994, demeurant tous deux 43, rue du Président Wilson, 92300 Levallois-Perret, en
61372317cd580146774054b6
24 juin 1998
Philippe X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 janvier 1996 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre, section B), au profit : 1°/ de M.
61372328cd580146774062c9
18 novembre 1998
Boscheron, Mme Di Marino, M. Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Peyrat, Guerrini, Philippot, conseillers, M. Pronier, Mme Fossaert-Sabatier, conseillers référendaires, M.
613721bacd580146773f6926
25 novembre 1992
Philippe Y..., demeurant à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), 4, villa de Madrid, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au
61372200cd580146773f960b
10 novembre 1993
Philippe X..., demeurant route de Bort à Condat (Cantal), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 5 octobre 1993, où étaient présents : M. Beauvois, président, M.
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27 octobre 1993
Philippe B..., demeurant ... (Nord), Branche, 2 / de Mme Ginette Y..., épouse C..., demeurant ...
61372223cd580146773fa868
20 juillet 1994
Paul, Philippe Y..., demeurant ..., tous trois pris en leur qualité d'héritiers de M.
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4 janvier 1995
Philippe Y..., demeurant à Saint-Denis Combarzat (Puy-de-Dôme), 4 / de Mme Z..., née Blandine Y..., demeurant ... (Haute-Vienne), 5 / de Mlle Marie-Laure Y..., demeurant ...
613722a4cd580146773ff8b3
3 avril 1996
Philippe Y..., 2°/ Mme Bérangère X..., épouse Y..., demeurant ensemble à "Villedon", 86430 Asnières-sur-Blour, en cassation d'un arrêt rendu le 16 février 1994 par la cour d'appel de Poitiers (chambre
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28 mai 1997
Philippe Z..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2403016_20240801
1 août 2024
Par un courrier, enregistré le 25 juillet 2024, la commune de Malaucène, représentée par Me Marino-Philippe, déclare accepter la mise en œuvre d'une médiation.
4ème Chambre
DTA_2300610_20250708
8 juillet 2025
. - Par une requête et un mémoire, enregistrés le 15 février 2023 et le 23 mai 2023, Mme A C, représentée par Me Marino-Philippe, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 janvier 2023
4e chambre civile
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13 juillet 2023
Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre Mme Cécile YOUL-PAILHES, Conseillère Madame Marianne FEBVRE, Conseillère Greffier, lors des débats : Mme Henriane MILOT L'affaire a été mise en délibéré
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2 juin 1993
Philippe B..., demeurant à Paris (10e), ..., 28/ M.
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Philippe E..., demeurant ... (8e), 28) Mme Z..., née Françoise E..., demeurant ... (8e), 38) M.
Cour d'Appel
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29 janvier 2015
née le 08 Novembre 1973 à CHATENAY MALABRY (92290) ... ... 14440 DOUVRES LA DELIVRANCE Représentée par Me Marion GUIZARD de la SCP MARION GUIZARD PATRICIA SERVAIS, Plaidant/ Postulant, avocat au
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