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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C202176

Cassation

19 décembre 2019

19 décembre 2019

2018 par la cour d'appel d'Amiens (5e chambre, protection sociale), dans le litige l'opposant à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Picardie

Source officielle

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100665

Cassation

15 juin 2016

15 juin 2016

N..., domiciliée [...] , 2°/ à la Caisse d'épargne et de prévoyance de Picardie, société anonyme, dont le siège est [...] , défenderesses à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi

Source officielle
CC

soc

613722c6cd580146774014cb

Cassation

22 avril 1997

22 avril 1997

Claude X..., demeurant ..., 60600 Clermont, 20°/ l'Union régionale interprofessionnelle des syndicats CFDT de Picardie, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 février 1995 par la

Source officielle
CC

comm

613723aecd5801467740cde2

Cassation

2 mai 2001

2 mai 2001

Delmotte, conseiller référendaire, les observations de la SCP Urtin-Petit et Rousseau-Van Troeyen, avocat de la Caisse d'épargne de Picardie, de Me Capron, avocat de M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a16dadbcdc6046d47191f30

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

immatriculée GV 859 SY et Kia Picanto immatriculée GV 332 SZ et la condamner à lui payer les sommes de : 25 470,33 euros avec intérêts au taux légal à compter du 23 mai 2025 et jusqu'à parfait paiement

Source officielle
CC

cr

6137264acd5801467742468f

Cassation

2 décembre 2003

2 décembre 2003

garage où il abusait d'elle ; qu'il exerçait ses abus sexuels, sodomies et fellations avec cruauté en lui donnant des coups avec une serviette entre les jambes et sur les cuisses et le sexe, en lui pinçant

Source officielle
?

ADLC

ADLC:04-A-20

droit de la concurrence

22 octobre 2004

22 octobre 2004

relatif à l’acquisition par la société Arc International des sociétés Groupe Vachaud Distribution, Financière Saint Laurent, Piffaut et Callens-Lesage

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:25-DCC-158

droit de la concurrence

4 juillet 2025

4 juillet 2025

relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés Forlam Clôture Industrie et Grillages Naas par la société Picot

Résumé IA — à vérifier
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00061_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

2 février 2023

Picard, président de chambre ; M. Seillet, président assesseur ; Mme Djebiri, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 février 2023.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00252

Cassation

7 mai 2025

7 mai 2025

[B] avait été détenteur d'un compte n° [XXXXXXXXXX06] auprès de la banque Pictet à [Localité 3] en Suisse, puis d'un compte n° [XXXXXXXXXX04] auprès de la banque Pictet à [Localité 5] aux Bahamas, à tout

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02301_20230608

Admin. Appel

8 juin 2023

8 juin 2023

Picard, président ; - les conclusions de M. Rivière, rapporteur public ; - et les observations de M. B ; Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00903_20230309

Admin. Appel

9 mars 2023

9 mars 2023

Picard, président, ayant été entendu au cours de l'audience publique ; Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00904_20230309

Admin. Appel

9 mars 2023

9 mars 2023

Picard, président, ayant été entendu au cours de l'audience publique ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20154547

Appel

22 octobre 2015

22 octobre 2015

Conseil régional Hauts-de-France (Nord-Pas-de-Calais-Picardie) — Communication du procès-verbal de la commission administrative paritaire du 27 mai 2015 statuant sur la révision de son entretien professionnel

Résumé IA — à vérifier
CC

comm

613723c0cd5801467740db46

Cassation

11 décembre 2001

11 décembre 2001

Jean-Claude X..., agissant ès qualités de représentant des créanciers et liquidateur de la liquidation judiciaire de la société à responsabilité limitée Picardie ameublement, demeurant ..., en cassation

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00139

Cassation

5 février 2020

5 février 2020

I..., qui avait en dernier lieu la responsabilité de la direction opérationnelle Normandie-Picardie, a été licencié le 7 novembre 2014 pour faute grave ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale pour contester

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00109

Cassation

3 février 2021

3 février 2021

pourvoi n° V 19-11.847 contre l'arrêt rendu le 9 mars 2018 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 6), dans le litige l'opposant à la société Caisse régionale de crédit agricole mutuel Brie Picardie

Source officielle
CA

Sociale A salle 3

5fd98ef9b4f2097ff1c2a28d

Appel

29 novembre 2019

29 novembre 2019

Condamner la CARSAT Nord Picardie aux entiers dépens d'appel.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00592

Cassation

26 avril 2017

26 avril 2017

manutention [W] [D] ; que, par un nouveau contrat du 6 juin 1995, a été prévu un préavis de neuf mois en cas de rupture au delà de la cinquième année ; qu'invoquant la restructuration de son réseau en Picardie

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200867

Cassation

8 juin 2017

8 juin 2017

Ronald X..., domicilié [...], contre le jugement rendu le 3 mars 2016 par la juridiction de proximité d'Auxerre, dans le litige l'opposant à la société Groupama Picardie Ile-de-France, société anonyme

Source officielle