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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2300965_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
C B, représenté par Me Blazy, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision par laquelle le préfet
Source officielle9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018006689
13 juillet 2007
13 juillet 2007
de rectification des annuités liquidables de sa pension ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces
Source officielle10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000029311417
30 juillet 2014
30 juillet 2014
en référé, de faire droit à sa demande ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement d'une somme de 4 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2500849_20250217
17 février 2025
17 février 2025
A B, représenté par Me Blazy, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 30 octobre 2024
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX02012_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
B..., représenté par Me Blazy, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 1er juillet 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 7 décembre 2023 du préfet de la
Source officielle5ème Chambre
DTA_2405297_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour d'Appel
6253cb78bd3db21cbdd8d95c
7 mars 2011
7 mars 2011
né le 31 Octobre 1968 à SAINT-ETIENNE (42000) ... 42240 UNIEUX représenté par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assisté de Me Véronique BLAZY, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE (bénéficie
Source officielle4ème Chambre
DTA_2300813_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Vu les autres pièces du dossier. II.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2202068_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Vu les autres pièces du dossier. II.
Source officielle9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021630719
30 décembre 2009
30 décembre 2009
Florian Blazy, Maître des Requêtes, - les observations de Me Odent, avocat de M.
Source officielle9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021630720
30 décembre 2009
30 décembre 2009
Florian Blazy, Maître des Requêtes, - les observations de Me Odent, avocat de M. A, - les conclusions de Mme Claire Legras, rapporteur public ; La parole ayant été donnée à Me Odent, avocat de M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2212023_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
A... de lui transmettre des pièces nécessaires à l’instruction de sa demande.
Source officielleJU-6 semaines
DTA_2205571_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 novembre 2022 et des pièces complémentaires, enregistrées le 19 octobre 2022, le préfet de la Dordogne conclut au rejet de la requête.
Source officielle9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018007964
21 décembre 2007
21 décembre 2007
Jean-Pierre A, demeurant ... ; M.
Source officielle9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020936328
31 juillet 2009
31 juillet 2009
Florian Blazy, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M. B, - les conclusions de M.
Source officielle9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020936329
31 juillet 2009
31 juillet 2009
Florian Blazy, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M. B, - les conclusions de M.
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
688c4f4b29d40d57a3e5533d
31 juillet 2025
31 juillet 2025
M.V.V RESTAURATION, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] Représentée par Maître Lorette FABY substituant Maître Christian BLAZY
Source officielle2ème chambre
DTA_2500876_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000021630667
30 décembre 2009
30 décembre 2009
Florian Blazy, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de la SOCIETE DGR NORMANDIE NORD et EST, - les conclusions de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cad7bd3db21cbdd8c44b
24 septembre 2008
24 septembre 2008
M.), garante du Centre Hospitalier Général de BLAYE, contre la CPAM et contre le département de la Gironde afin d'obtenir la réparation effective du préjudice de Mademoiselle X....
Source officiellePage 20 sur 44