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1 459 312 résultats pour « Pierre DE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372435cd580146774138e7

Cassation

30 septembre 2003

30 septembre 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'engagé le 16 août 1966 par la société Clinique Saint-Pierre, M.

Source officielle

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00314

Cassation

5 avril 2018

5 avril 2018

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'obligation pour le juge de ne pas dénaturer l'écrit qui lui est soumis ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Pierre

Source officielle
CC

cr

6137262acd58014677423721

Cassation

12 septembre 2001

12 septembre 2001

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, du 24 mai 2000, qui, sur renvoi après cassation, pour omission de passation d'écritures en comptabilité, l'a condamné à 6 mois

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69e9f157cdc6046d473d3bc7

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Pierre SIRODOT Date de l'audience publique des débats (1) : 27 mars 2026 Formation du délibéré : M. Pierre SIRODOT M.

Source officielle
CC

cr

6079a86d9ba5988459c4d3f3

Cassation

30 septembre 2003

30 septembre 2003

Jean-Pierre, - Y...

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CC

cr

6137264ecd580146774248ab

Cassation

23 mars 2004

23 mars 2004

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 7 mars 2003, qui, pour excès de vitesse, l'a condamné à 380 euros d'amende et à un mois de suspension du permis

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CC

cr

613725c8cd580146774207d5

Cassation

15 octobre 1998

15 octobre 1998

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RENNES, en date du 2 juillet 1998, qui, dans la procédure suivie contre lui pour subornation de témoins, faux en écriture

Source officielle
CC

civ2

613723d2cd5801467740e9e9

Cassation

11 avril 2002

11 avril 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Pierre X..., demeurant U Vulpaghju, 20224 Corscia, en cassation

Source officielle
CC

cr

6137262dcd580146774238bb

Cassation

29 octobre 2002

29 octobre 2002

Jean-Pierre, - Y... Abdelkader, - Z...

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CC

cr

613725bacd5801467742013e

Cassation

3 juin 1998

3 juin 1998

nationales et internationales et après réquisitoire supplétif du 22 novembre 1994, Charles Z... a été mis en examen, le 28 novembre suivant, du chef d'abus de confiance; qu'il en a été de même pour Pierre

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CA

Avis

CADA:20161680

Appel

26 mai 2016

26 mai 2016

X, Madame X et Monsieur X ont saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 11 avril 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Pierre-de-Chandieu

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cr

61372697cd58014677426d09

Cassation

21 février 2006

21 février 2006

de procédure que Jean-Paul X..., se disant ingénieur-expert, a été mandaté par Pierre Y..., papetier installé dans le centre de Nancy, afin d'estimer le préjudice commercial qui résultait pour lui des

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CC

civ2

613723a9cd5801467740c9a2

Cassation

18 janvier 2001

18 janvier 2001

Jean-Pierre Y... a assigné M.

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CC

comm

613723c5cd5801467740df5c

Cassation

3 juillet 2001

3 juillet 2001

Jean-Pierre X..., de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M. Henri X..., les conclusions de M.

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CC

cr

613725c0cd580146774203e5

Cassation

30 mai 2000

30 mai 2000

les observations de la société civile professionnelle DEFRENOIS et LEVIS, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS ; Statuant sur les pourvois formés par : - X...Jean-Pierre

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CA

15e chambre

5fd935b01de5411798ac38be

Appel

13 mai 2020

13 mai 2020

[I] le 31 janvier 2014, la société PIERRE FABRE persiste à lui reprocher une fausse déclaration de visite chez ce praticien et produit une attestation, sans pièce d'identité, contraire à l'affirmation

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cr

613725f8cd58014677421f3d

Cassation

31 octobre 2000

31 octobre 2000

Pierre, contre l'arrêt n° 1187 de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 9 septembre 1999, qui les a condamnés, la première, pour abus de biens sociaux, banqueroute, omission de réunir l'assemblée

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comm

613723cbcd5801467740e430

Cassation

4 décembre 2001

4 décembre 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Pierre Henry, société anonyme, dont le

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cr

61372632cd58014677423af9

Cassation

16 octobre 2001

16 octobre 2001

Pierre, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'ORLEANS, en date du 7 décembre 2000, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'escroqueries, a confirmé l'ordonnance

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CC

cr

édure que, dans une information suivie, notammentc/Jean-Pierre X

6137264ecd58014677424892

Cassation

17 juin 2003

17 juin 2003

Jean-Pierre, - Y... Abdelkader, - Z... El Hadi, - A... Kacem, - B...

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