Au cours de ce délibéré, Monsieur Didier BALUZE, Conseiller, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseiller faisant fonction de Président, de Monsieur Didier BALUZE, Conseiller

Didier Z... et M.

BARON Didier X...

Représentée par la SCP LAVAL- LUEGER, avoués à la Cour Assistée de la SCP B & A BENDJADOR, avocats au barreau de TOURS INTIMÉ Didier Y..., né le 23 Octobre 1945 à ESTOUCHES (91660) ...

C/ Didier Jean-Pierre Y.... RG N : 02/00341 - A R R E T N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du quinze Mai deux mille trois, par Monsieur BOUTIE, Z... de Chambre, X...

DEFOORT, Président, Didier GILLET, Marc SANTOIRE, David BARA et Didier BAUDE, Juges ; GREFFIER LORS DE L'AUDIENCE : Madame Lydiane GUARIN ; COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE : Messieurs Pierre-Marie

1 / que l'article 19.2 de la convention collective nationale de la restauration ferroviaire applicable dispose que "lorsque la sanction infligée à un agent atteint un haut niveau de gravité : mise à pied

Didier X... et de la SCP Le Bret, De Lanouvelle, avocat de la Ville de Poissy et de Me Vincent, avocat de la Société Mutualiste Accidents M.A.C.

Vu la requête enregistrée le 23 juillet 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. et Mme Didier X..., demeurant ... ; M. et Mme Didier X... demandent que le Conseil d'Etat

Article 2 : Les époux X... verseront à la SARL Saint-Didier unesomme de 3 000 F au titre de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991.

La commune de Saint-Didier-de-la-Tour fait valoir qu'aucun des moyens n'est fondé.

Par un arrêté du 16 septembre 2021, le maire de Saint-Didier a défini l'alignement du chemin de l'Amoulette au droit de leur propriété.

Il soutient que les agents des écoles Pierre Fons, Vasconia, Mermoz et Saint-Exupéry ainsi que de la crèche Bernadette Didier exercent à titre principal des fonctions mentionnées en annexe du décret du

G... que lorsqu'elle était déjà enceinte et vivait avec un autre homme ; que Didier G... a été reconnaître l'enfant à son insu, alors qu'elle se trouvait alitée ; que la famille de Didier G... ne pouvait

; Vu les conclusions d’incident notifiées par la voie électronique le 4 novembre 2025 par la SCI 35 Saint Didier aux termes desquelles elle demande au juge de la mise en état de: “Vu les dispositions

Par un mémoire, enregistré le 10 septembre 2025, la SAS Didier Bénâtre Conseil déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Arrêt David Perrier / Didier Bazin de Caix de Rembures page 3 FAITS PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Invoquant un bail emphytéotique en date du 1er mai 2001 , enregistré, et qu'il était titulaire de

C/ Didier Y...