Par un mémoire en défense enregistré le 18 décembre 2022, l'université de Reims Champagne-Ardenne, représentée par Me Dreyfus, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit

Vu les autres pièces du dossier.

Elle en déduit, vu l’absence de pièces justifiant une prise en charge (réparation, entretien) que M.

Sur les conclusions du CH de Dreux tendant à lui donner acte de ses protestations et réserves : 4.

Vu les pièces produites à l’audience pour le centre hospitalier Victor Jousselin de Dreux et portées à la connaissance de Mme A... B....

Guérin, président, Mme Dreifuss-Netter, conseiller rapporteur, M.

Sur les conclusions reconventionnelles du centre hospitalier de Dreux : 6.

Il ressort des pièces du dossier que la décision d’exclusion du 13 avril 2023 a été prise en raison des propos que M.

Par suite, il y a lieu de faire droit aux conclusions du CH de Dreux déposées en ce sens.

Article 2 : Le surplus des conclusions du pourvoi de l'EARL Le Dreff Coat Laez n'est pas admis.

Par un mémoire, enregistré le 6 avril 2023, l'agglomération du pays de Dreux déclare prendre acte du désistement de M. A. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 27 juillet 1990 du directeur du Centre hospitalier général de Dreux

Estimant la responsabilité du centre hospitalier de Dreux engagée, M.

apos;amende ; Vu le mémoire personnel produit ; Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale ; Attendu qu'après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces

circulation en sens interdit, l'a condamné à 135 euros d'amende ; Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale ; Attendu qu'après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces

législation sur les stupéfiants, l'a condamné à dix mois d'emprisonnement ; Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale ; Attendu qu'après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces

infractions au code de la route, l'a condamné à deux amendes de 135 euros ; Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale ; Attendu qu'après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces

dix mois d'emprisonnement, et a ordonné une mesure de confiscation ; Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale ; Attendu qu'après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces

sans permis de conduire, l'a condamné à huit jours d'emprisonnement ; Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale ; Attendu qu'après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces

, qui, pour vol aggravé, l'a condamné à six mois d'emprisonnement ; Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale ; Attendu qu'après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces