ont été identifiées ; pour 184 d'entre elles, les factures manquantes ont été comptabilisées sur l'exercice clos en 2013, au moment de la réalisation de la prestation ; pour le reste, les factures manquantes

la procédure ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation proposé et pris de la violation des articles 199 et 593 du Code de procédure pénale, arrêt manquant

. et Mme [E], de sorte qu'elle avait nécessairement constaté que le permis de construire délivré en 1978 portait sur une surface habitable moitié moindre que celle précisée dans l'annonce et qu'il manquait

cessionnaire qui dès l'ouverture du dossier savait qu'un "solde débiteur de 683 403,44 francs au compte Dailly apparaissait et qu'il était constitué par un ensemble d'écritures comptables non justifié par des pièces

A la suite de la demande que lui ont adressée les services de la préfecture par courriels des 30 juin et 1er juillet 2021, il a produit le 5 juillet 2021 une pièce manquant à son dossier.

manquantes ne pouvaient être détenues que par son maître d''uvre alors qu'elle peut les détenir en sa qualité de maître de l'ouvrage, qu'indépendamment des quelques pièces qu'elle ne pourra pas fournir

2002 à [Localité 1] de nationalité Colombienne ANCIENNEMENT RETENU au centre de rétention de [Localité 2] assisté de Me Patrick Berdugo, avocat au barreau de Paris substitué par Me Coline Koch Marquant

... 11600 CONQUES SUR ORBIEL Représentant : la SCP DE MASQUARD-TAMAIN (avocats au barreau de TOULOUSE) Madame Marcelle A... ... 11000 CARCASSONNE Représentant : la SCP DE MASQUARD-TAMAIN (avocats

Or aucune pièce n’a été établie de manière contradictoire.

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

lors qu'elles n'ont pas donné lieu à une condamnation passée en force de chose jugée, lorsqu'elles sont moins sévères que les dispositions anciennes ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces

Mazard, juge d'instruction, en date du 29 mai 1986 (pièce cotée D. 21) et de toute la procédure subséquente ; "aux motifs que s'il est de fait que le ministère public s'est trouvé dans l'impossibilité

le siège social est [Adresse 2], prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège, Non représentée *** Débats tenus à l'audience du : 21 Mars 2024 Nous, Charlotte MASQUART

social est [Adresse 7], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, non représentée Débats tenus à l'audience du : 23 Novembre 2023 Nous, Charlotte MASQUART

domicilié en cette qualité audit siège, Représentée par Me Amélie MATHIEU, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 178 *** Débats tenus à l'audience du : 21 Décembre 2023 Nous, Charlotte MASQUART

Vu : - la requête n° 2505785 enregistrée le 6 avril 2025 par laquelle la SCI Les Rougon Macquart demande l'annulation du titre exécutoire en litige ; - les autres pièces du dossier.

La société Plimetal ajoute encore que la livraison du 8 mars 2021 était incomplète et qu'il manquait de la petite quincaillerie.

soient manquantes ; - l'ensemble des documents en possession du syndicat des copropriétaires et de l'ancien syndic avait été mis à la disposition du conseil syndical et des copropriétaires ; - les pièces