Saada Algérie , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 11 janvier 1984 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande dirigée contre la décision du ministre

Convoquée le 15 septembre 2017 à un entretien préalable à une sanction disciplinaire, fixé au 26 septembre suivant, la salariée a fait l'objet d'une mise à pied disciplinaire de trois jours, effective

[T] [D], le bureau d'études SAFA et leurs assureurs respectifs, portant sur des malfaçons qui avaient été constatées au titre de la rénovation et de l'extension d'un immeuble situé [Adresse 1]).

Vu les autres pièces du dossier.

Pierre, - LE C...

Par ordonnance du 19 avril 2022, le magistrat chargé de la mise en état a débouté le salarié de sa demande de communication de pièces relatives à la situation de salariés auxquels il se comparaît.

d'assurance Requête n° : 340/25 Connexité avec la requête n° 301 Ordonnance n° : 90648 du 18 septembre 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société de défense et d'assurance (Sada

GESTION CONSEIL [Adresse 7] [Localité 6] représenté par Maître Arthur ANQUETIL de l’AARPI ANQUETIL ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D0156 SOCIETE ANONYME DE DEFENSE ET D’ASSURANCE (SADA

De surcroît, la fiche patrimoniale exigeait la communication de diverses pièces financières.

Par lettre du 26 mars 2010, l'employeur a levé la mise à pied conservatoire du 2 mars 2010, sanctionné la salariée d'une mise à pied disciplinaire de trois jours et proposé à cette dernière d'intégrer

Vu les autres pièces du dossier.

procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Guy Y... coupable de la contravention de violences n'ayant entraîné aucune incapacité de travail envers Pierre

La salariée a fait l'objet d'un avertissement le 18 septembre 2015 et d'une mise à pied disciplinaire du 14 au 16 décembre 2015. 3.

Sabas X...

Vu les autres pièces du dossier.

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société SCAM, société anonyme, dont le siège est Port de Plaisance de la Marina, 97110 Pointe à Pitre

A ; Vu le pourvoi, enregistré au greffe de la cour administrative d'appel de Versailles le 6 aout 2008 présenté pour Mme Safia A demeurant ..., et le mémoire, enregistré au secrétariat du contentieux

JTJ JUGEMENT REFUSANT L’ERREUR MATERIELLE rendu le jeudi 10 avril 2025 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE ILE DE FLANDRE SISE [Adresse 5], représenté par le Cabinet GERARD SAFAR