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Jérémie LORENTE Assistés pendant les débats de : Madame Emmanuelle GRESSE, Secrétaire d’Audience DEMANDEUR : Madame [H] [O], [I] [R] épouse [B] née le 23 Novembre 1971 à [Localité 1] [Adresse 1]

Vu les autres pièces du dossier.

Louis-Marc H..., notaire à Paris, Mme Emmanuella Y..., épouse Z..., a vendu à M.

7] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 4] Monsieur [T], [B], [A] [U] né le 08 Mars 1964 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 4] Représentés par Me Emmanuel

nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] et Madame [T] [B] épouse [V] née le 06 Janvier 1949 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] Représentés par Me Valéry-Pierre

Il ressort en outre des pièces produites aux débats qu’en réponse à la demande de la compagnie AVANSSUR de transmission de pièces du 22 juin 2020, l’expert automobile EC2A a retourné une copie de son rapport

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Emmanuel Sadoux, secrétaire général de la sous-préfecture du Pointe-à-Pitre, pour signer notamment les décisions de la nature de celle qui est litige en cas d'absence ou d'empêchement du sous-préfet de

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Ainsi, selon lui, les pièces produites ne permettent pas d'appréhender les prestations fournies par la société Nextmonday dont elle demande le paiement des factures.

Il n'est en effet démontré par aucune pièce produite aux débats que M.