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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
15e Chambre A
603532647c8dc65cb1dd46b3
3 juin 2016
JUIN 2016 N° 2016/ 510 Rôle N° 15/00035 [P] [M] C/ Organisme CARSAT [Localité 1] - ASSURANCE RETRAITE DU [Localité 1] Grosse délivrée le : à : Me Pierre-Yves
Chambre 4-2
63d4cc0292a57405de331596
27 janvier 2023
Portalis DBVB-V-B7D-BEIQN [U] [J] C/ SARL TLR Copie exécutoire délivrée le : 27 janvier 2023 à : Me Sophie PANAIAS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Pierre-Yves
Chambre 4-4
63ca41ea9066fd7c90fc2247
19 janvier 2023
GM Prise en la personne de Maître [Z] [E], es qualité de liquidateur judicaire de la SAS GHASSAN A.H SULAIMAN TRADING , demeurant [Adresse 2] représentée par Me Pierre-yves IMPERATORE, avocat au
3e Chambre A
61630e57da3e3d3066036818
12 avril 2012
APPELANT SARL SEFITEC demeurant [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par la SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, constituée aux lieu et place de la SCP BOTTAI
616258f3a2370d151415abf4
5 avril 2012
DU 05 AVRIL 2012 N° 2012/ 197 Rôle N° 10/21577 SARL CCA - CHARPENTE COUVERTURE AZUREENNE C/ SCI [Adresse 7] [V] [X] Grosse délivrée le : à : SELARL
6162f3bd24fee0dd3d00606e
18 octobre 2012
SA INTER TRAVAUX Société M2B INGENIERIE SASU GINGER CEBTP Société GAN ASSURANCES Société SMABTP Grosse délivrée le : à :Me P-L.SIDER Me SASSATELLI Me LIBERAS SELARL
Chambre 1-8
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19 octobre 2022
03982 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHD54 [I] [X] [R] [X] [V] [X] [Y] [X] C/ [J] [C] [O] épouse [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Yves
Chambre 2-1
62c7c974cb8dca058e3e7873
7 juillet 2022
née [A] au paiement de la somme de 4.000 € en application des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile, - condamner Madame [Y] [B] [N], née [A] aux dépens, distraits au profit de Me Pierre-Yves
8e Chambre C
615e0d8dc25a97f0381f4de4
13 novembre 2014
de : Monsieur Yves ROUSSEL, Président Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller Mme Françoise DEMORY-PETEL, Conseiller qui en ont délibéré.
1re Chambre B
615e0d02c25a97f0381f4b62
5 mars 2015
représentée par Me Pierre-yves IMPERATORE de la SARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ayant pour avocat Me Christophe MOREL du cabinet BANON & PHILIPS , avocat au barreau
Chambre 1-1
659e42d35537980008847091
9 janvier 2024
IMPERATORE, substitué par Me Françoise BOULAN, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE de la SELARL BOULAN-CHERFILS-IMPERATORE et assistés de Me Pierre-françois GIUDICELLI, avocat au barreau d'AVIGNON
4eme Chambre Section 1
5fde6e0b2bb2804728e3df7e
29 juin 2018
Yves X... ne conteste pas ses absences et rétorque qu'il a rattrapé les heures manquées en raison d'impératifs d'ordre médical les 11 et 14 janvier (maladie de son fils, passage à la pharmacie).
Chambre 2-4
67ee19736cff766e94e38a64
2 avril 2025
[J] [U] Représentant : Me Yvette TATARIAN de la SELARL TATARIAN JOUREAU, avocat au barreau de MARSEILLE Intimé Aix en Provence, le 2 avril 2025 ORDONNANCE DE CLÔTURE Le magistrat de
61629878201c88caf8c4e22c
25 octobre 2012
Que la construction de ce mur ne pouvait en aucune façon conforter et stabiliser le mur de restanques dans la mesure où il demeurait un espace à son pied qui n'était pas bloqué.
8e Chambre A
6035c3a98f79612aee5b9dd1
3 mars 2016
Grosse délivrée le : à : - Me Olivier RAISON, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Eric TARLET de la SCP LIZEE PETIT TARLET, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - la SELARL
Chambre 3-1
5fd92700f5848f05e0f8a305
28 mai 2020
par Me Françoise BOULAN de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Henri JEANNIN, avocat au barreau de PARIS SARL ACN, dont le siège social
civ1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100550
26 mai 2011
Yves Z...avocat comme successeur à ses clients et à faire tout ce qui sera en son pouvoir pour que ceux-ci reportent sur la SELARL Yves Z...la confiance qu'ils lui témoignent » (acte du 30 mars 2004 page
Chambre 1-7
600fec3b1e5f044d26575d9a
21 janvier 2021
Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Yves BENHAMOU, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
5fd9612748fac54c2120ab14
13 février 2020
LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 18 Mai 2018 enregistré(e) au répertoire général sous
Cour d'Appel
6253cc18bd3db21cbdd8f193
1 mars 2012
représentée par la SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE avocats au barreau D'AIX EN PROVENCE aux lieu et place de la SCP BOTTAI GEREUX BOULAN, avoués Plaidant par la SCP DIET - DECONDE LE BUTOR, avocats au
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