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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6079a8579ba5988459c4cd40

Cassation

29 mars 1994

29 mars 1994

Chaillet, substitut général " ; Qu'ainsi, le moyen, qui manque par la circonstance sur laquelle il prétend se fonder, ne saurait être accueilli ; Sur le deuxième moyen de cassation pris de la violation

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2307276_20230505

Administratif

5 mai 2023

5 mai 2023

E F B D, domicilié chez FTDA, Dom n°1U222564 39 rue des Cheminots à Paris (75018), représenté A Me Siran, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2306306_20230424

Administratif

24 avril 2023

24 avril 2023

C A, domicilié chez FTDA DOM N° 1U218479 39 Rue des Cheminots à Paris (75018), représenté par Me Sarhane, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c864bd3db21cbdd85285

Appel

28 novembre 2000

28 novembre 2000

MINISTÉRE PUBLIC : représenté aux débats et au prononcé de l'arrêt par Bertrand CHAILLET, Substitut Général.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b3bd3db21cbdd8910f

Appel

14 novembre 2006

14 novembre 2006

MINISTÈRE PUBLIC : Bertrand CHAILLET, Substitut Général. DÉROULEMENT DES DÉBATS : A l'audience publique du 17 Octobre 2006, le Président a constaté l'absence du prévenu.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_22PA00893_20230620

Admin. Appel

20 juin 2023

20 juin 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2402781_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général de la propriété des personnes publiques ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2226246_20230113

Administratif

13 janvier 2023

13 janvier 2023

C A, domicilié chez FTDA, 39 rue des Cheminots, 75018 Paris, demande au tribunal d'annuler l'arrêté en date du 16 décembre 2022, par lequel le préfet de police a décidé son transfert aux autorités danoises

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY01017_20230920

Admin. Appel

20 septembre 2023

20 septembre 2023

franchise département de Haute-Savoie " et l'association " Pour la défense du commerce traditionnel de proximité et de protection des zones agricoles naturelles et humides (ADCoTP) ", représentées par Me Chesney

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2507859_20250328

Administratif

28 mars 2025

28 mars 2025

Vu : - les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention de Genève du 28 juillet 1951, - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, - la convention

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2514802_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2514962_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2506980_20250324

Administratif

24 mars 2025

24 mars 2025

Vu : - les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention de Genève du 28 juillet 1951, - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, - la convention

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2516499_20250620

Administratif

20 juin 2025

20 juin 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2521176_20250731

Administratif

31 juillet 2025

31 juillet 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2521227_20250731

Administratif

31 juillet 2025

31 juillet 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2507757_20250328

Administratif

28 mars 2025

28 mars 2025

Vu : - les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention de Genève du 28 juillet 1951, - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, - la convention

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2519735_20250718

Administratif

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2505213_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2201781_20220718

Administratif

18 juillet 2022

18 juillet 2022

A demande l'annulation de la même décision ; - les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.

Source officielle

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