B... d'Erick Y... comme étant l'un des deux policiers étant entrés dans la cellule, ce dernier étant ressorti très énervé et le visage blême ; 4 ) témoignage du commandant de police A... et du lieutenant

nullité des écoutes téléphoniques réalisées, en exécution de trois commissions rogatoires délivrées par le juge d'instruction en date des 28 octobre, 14 novembre et 16 décembre 1988, par les services de police

est de concourir à la protection des personnes et de rechercher les auteurs d'infractions ; qu'aucun préjudice personnel ne saurait résulter directement pour les policiers intervenus sur les lieux des

V... quant aux agissements reprochés à plusieurs policiers de Martigues, puis de l'audition de celui-ci adressée par mail après qu'il ait demandé qu'il soit entendu ; que le même magistrat du parquet a

[R] [E] a été interpellé par les services de police alors qu'il conduisait un véhicule à vive allure.

immédiat ; Vu le mémoire produit, commun aux demandeurs ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure qu'à l'occasion d'une plainte pour abus de faiblesse, les services de police

judiciaire préalablement à la signature ; qu'en l'espèce, dès sa première audition par les fonctionnaires de police (D1033), El Houssein Bajjadi a déclaré sur interpellation "je sais lire et écrire le

à la demande de la prévenue, ni que les policiers eussent assisté le 2 avril 1987 à une transaction portant sur du cannabis ; qu'il résulte en effet du dossier que la prétendue transaction entre Z...

plus, le sac à main de Jeanne-Marie Z... a été retrouvé à proximité du lieu où Géraldine Y... avait, en un premier temps, déclaré l'avoir jeté ; qu'à cela s'ajoute que le témoin Jean-Pierre A..., policier

de la police aux frontières aux fins de "rester avec le conducteur de la Seat Leon" n'apparaît pas incompatible avec la mention susvisée, dès lors qu'il n'est nullement établi que ces mêmes policiers

X..., commissaire de police, s'est substitué à M.

le 15 mars 2003 au magistrat instructeur, le rapport daté du 21 août 2001 a été établi à la demande de la brigade des sapeurs pompiers de Paris dont les membres n'ont pas la qualité d'officiers de police

tué de deux coups de feu ; qu'une information a été ouverte pour assassinat contre personne non dénommée et confiée à un juge d'instruction qui a délivré commission rogatoire au service régional de police

judiciaire et, sur l'ordre et sous la responsabilité de ceux-ci, les agents de police judiciaire, peuvent, même en l'absence d'infraction préalable, soumettre toute personne qui conduit un véhicule à

la police française, même statuant en matière disciplinaire, n'étant ni une juridiction ni une administration publique, ne peut entrer dans les prévisions de l'article 30 de la loi du 29 juillet 1881

. ; "aux motifs qu'il appert des procès-verbaux du service régional de police judiciaire de Dijon, dont l'exactitude n'est pas contestée, que Gilbert X... a été placé en garde à vue le 10 mars 1993

ne peut partager l'argumentation du conseil des parties civiles selon laquelle au cours de sa première garde à vue, avant de connaître le décès de Nathalie X..., il avait devancé les questions des policiers

, en la forme, aux conditions essentielles de son existence légale ; "alors d'autre part, et en tout état de cause, que les procès-verbaux retraçant les opérations effectuées par des officiers de police

. ; " aux motifs qu'il résulte des pièces de la procédure que les policiers du commissariat de Roanne et les militaires de la gendarmerie de la section de recherches de Clermont-Ferrand sont intervenus

Nabil, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de POITIERS, en date du 11 mai 2004, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de viol aggravé, a confirmé l'ordonnance