Y... de Lehelec, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 juin 1997 par la cour d'appel de Rennes (Chambre des expropriations n° 15), au profit de la Commune de Pordic, représentée par son maire

B la somme demandée par la commune de Pordic au même titre. DÉCIDE : Article 1er : La requête de M. B est rejetée.

Ces dysfonctionnements entraînant une impossibilité d'utiliser le poêle à granulés. - les problèmes du poêle à granulés ne sont pas contestés par la société [T].

Vice-Président, Juge rapporteur et rédacteur Assesseur : BERGER-GENTIL Blandine, Vice-Présidente Assesseur : BERTHELOT Stéphanie, Vice-Présidente, Greffier lors des débats : RUIZ Lidwine En présence de PORELLI

procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 février 2023, Mme B A demande au juge des référés d'annuler et de suspendre immédiatement l'exécution de la décision du maire de la commune de Pordic

POREAUX C/ une décisio rendue le 27 Avril 1999 par le Conseil de Prud'hommes de CHALONS-EN-CHAMPAGNE section industrie.

[C] a été engagé par la société Casino de [Localité 5], en qualité de portier, suivant plusieurs contrats à durée déterminée au cours des années 2008 à 2016. 2.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Potel et Chabot, dont le siège social est ... (16ème), en cassation

administratif de Montpellier a rejeté sa demande dirigée contre la délibération du 12 décembre 1982 par laquelle le conseil municipal de Ponteils-et-Brésis a voté les crédits nécessaires au paiement par

[Z] son exclusion et la résiliation de son contrat d'accostage, ainsi que la nécessité de régler sa dette, restituer les clés du portail et des vestiaires et évacuer son bateau de l'abri côtier dans les

à bois ; ( ) Que les explications de Monsieur B... , qui prétend à la fois n'avoir jamais vu de poêle à bois et que le « fut incriminé » n'était pas un poêle à bois puisqu'il n'en présen-tait pas les

Karim EL BARKANI, président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier RG n°: 2026R00412 DEMANDEUR SA ORANGE LEASE [Adresse 1] comparant par SELARL SAPOVAL PORLIER - Me Vanessa PORLIER [Adresse 2] DEFENDEUR

Karim EL BARKANI, président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier RG n°: 2026R00458 DEMANDEUR SA ORANGE LEASE [Adresse 1] comparant par SELARL SAPOVAL PORLIER - Me Vanessa PORLIER [Adresse 2] DEFENDEUR

Commune - Pordic - Pordic (Côtes-d'Armor). n° 2013-09.

..., journaliste à l'agence de presse Capa, une disquette contenant un communiqué de l'Armée révolutionnaire bretonne, dans lequel cette organisation revendiquait une tentative d'attentat commise à Pornic

d'indication sur leur nouvelle résidence, et ne se sont pas présentées à l'audience ; et que le travail salarié pour la société dirigée par Zef X... de Mariem Z... de A..., hôtesse, et d'Alain Y..., portier

ruban emportés quelques jours plus tôt à l'occasion d'opérations de déclenchement d'avalanches avaient été mis en place spécialement pour signaler le danger constitué par l'orifice du gouffre Noël Porret

Article 2 : Il est enjoint au directeur du centre hospitalier de Ponteils de réintégrer M.