rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis de la Réunion, 21 juin 2011), que la société STEMH, défenderesse dans un litige l'opposant à un salarié devant le conseil des prud'hommes

Charles de Gaulle, 93290 Tremblay en France, en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 16 mai 1997 par le conseil de prud'hommes de Bobigny, au profit : 1 / de M.

SEPTEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/02159 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OCVJ ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 FEVRIER 2019 CONSEIL DE PRUD'HOMMES

Le Corre, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Dynaplast, de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.

Chambre sociale 4-3 ORDONNANCE DE RADIATION N° RG 23/02171 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V7Z4 Minute : Nous, Aurélie GAILLOTTE, Magistrate chargée de la mise en état, assistée de Solène

______________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu le jugement rendu le 28 avril 2016 par le conseil de prud'hommes

Schamber, conseiller, Mme Piquot, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société Asco, de la SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, avocat

Weissmann, avocat général référendaire, Mme Jouanneau, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Leprieur, conseiller, les observations de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par Me Soltner, avocat aux Conseils, pour Mme [L] IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué D'AVOIR confirmé le jugement du 2 juillet 2018 rendu par le

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'ordonnance attaquée (conseil de prud'hommes de Strasbourg, 6 janvier 2012), statuant en

Le Corre, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la commune de Mulhouse, de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de M.

En conséquence le conseil de prud'hommes condamne la société CFR au versement de la somme de 175 ¿ pour le dossier du salarié : M. Y...

Huglo, Mme Reygner, conseillers, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Lambremon, conseiller, les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, avocat de la société Cegid

; que par jugement du 17 janvier 2012, le conseil de prud'hommes s'est dessaisi au profit du tribunal de grande instance ; Sur le pourvoi incident du salarié qui est préalable : Attendu que le salarié

fériés donnent lieu à un repos sans diminution de salaire, n'instaure aucun droit à un jour de congé ou de repos supplémentaire lorsque par exception, deux jours fériés coïncident, le conseil de prud'hommes

Y..., de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de M. Z..., ès qualités ; Sur le rapport de M. A..., conseiller, l'avis de M.

1°/ que, faute d'indiquer en quoi Mme X... relèverait de l'accord salarial de la Cogema conclu au sein de cette entreprise le 18 juin 2003 pour le personnel du secteur des mines, le conseil des prud'hommes

C..., de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Entreprise Hervé & Cie, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué