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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
soc
61372423cd58014677412bc2
31 mars 2004
31 mars 2004
Y... fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 4 décembre 2001) de l'avoir condamné à payer à M.
Source officielleciv2
61372406cd5801467741149f
12 décembre 2002
12 décembre 2002
FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence
Source officielleciv1
61372409cd5801467741166f
25 février 2003
25 février 2003
. ; qu'il fait grief à l'arrêt (Aix--en-Provence, 26 septembre 2000) d'avoir statué ainsi ; Attendu, sur les deux premières branches, que M.
Source officiellesoc
61372435cd58014677413929
8 octobre 2003
8 octobre 2003
suivant : Sur le moyen unique du mémoire en demande, tel qu'annexé au présent arrêt : Attendu que, pour les motifs exposés par le mémoire annexé, il est fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence
Source officielleciv1
61372440cd58014677413f1c
6 janvier 2004
6 janvier 2004
X... fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 20 janvier 2000) de l'avoir débouté de sa demande tendant à voir priver Mme Y... de toute soulte et de l'avoir déclaré seulement en droit de prétendre
Source officiellesoc
61372443cd580146774140b9
1 décembre 2004
1 décembre 2004
professionnelle ; qu'estimant son licenciement sans cause réelle et sérieuse, le salarié a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence
Source officielleciv1
61372484cd5801467741625b
17 janvier 2006
17 janvier 2006
X... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Aix-en-Provence, 24 septembre 2004) d'avoir, accueillant la demande en divorce pour faute présentée par Mme Y..., prononcé le divorce des époux aux torts
Source officiellecomm
6137246ccd580146774155f6
15 mars 2005
15 mars 2005
(la société Interbrew), reproche aux deux arrêts attaqués (Aix-en-Provence, 6 mars 1997 et 4 février 2003) d'avoir l'un, rejeté les demandes présentées par la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel
Source officiellecr
61372542cd5801467741c49d
3 février 1993
3 février 1993
Savare, juge au tribunal de grande instance de Grasse, délégué au tribunal de grande instance de Nice pour y exercer des fonctions judiciaires par ordonnance du premier président de la cour d'Aix-en-Provence
Source officielleADLC
ADLC:17-DCC-20
8 février 2017
8 février 2017
relative à la prise de contrôle exclusif de Société d’Exploitation Gauthier par la société Provencia
Résumé IA — à vérifiersoc
613723c2cd5801467740dc4a
17 octobre 2001
17 octobre 2001
formés par : 1 / Mme Loréna Y..., épouse X..., demeurant ..., 2 / Mme Carole Z..., épouse A..., demeurant ..., en cassation de deux arrêts rendus le 29 juin 1999 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Source officiellesoc
61372393cd5801467740b9a9
5 juillet 2000
5 juillet 2000
Y..., en cassation d'un même arrêt rendu le 27 octobre 1997 par la r cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre) au profit de la société Navarro, société anonyme, venant aux droits de la société Logistique
Source officielleciv1
61372395cd5801467740ba9d
17 octobre 2000
17 octobre 2000
demeurant quartier de Rousset, 26540 La Chau, 2 / Mme Dolly, Marie-Josée Z..., demeurant quartier du Rousset, 26540 La Chau, en cassation d'un arrêt rendu le 21 mai 1997 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Source officiellesoc
6137246ccd58014677415637
23 mars 2005
23 mars 2005
rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que, pour des motifs qui sont pris de la violation de l'article L. 122-6 du Code du travail, il est fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence
Source officiellesoc
613724bbcd58014677417e38
28 juin 2006
28 juin 2006
deuxième moyen : Attendu que pour un motif pris de la violation des articles 1315 du code civil et 455 du nouveau code de procédure civile, la société Rocap-Perge fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence
Source officiellesoc
613724becd5801467741803e
11 juillet 2006
11 juillet 2006
Y..., ès qualités de mandataire liquidateur de la société Siarep fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Aix-en-Provence, 1er juillet 2004) de l'avoir condamné au paiement d'une somme à titre de dommages-intérêts
Source officiellesoc
613724c2cd5801467741824f
26 septembre 2006
26 septembre 2006
Attendu que par un moyen tiré de la violation des articles R. 516-3 du code du travail, et 386 et 392, alinéa 2, du nouveau code de procédure civile, le pourvoi fait grief aux arrêts attaqués (Aix-en-Provence
Source officiellesoc
6137237dcd5801467740a767
15 novembre 2000
15 novembre 2000
Philippe X..., demeurant ..., bâtiment A, 06200 Nice, en cassation d'un arrêt rendu le 4 novembre 1997 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e chambre sociale), au profit de la société La Colomarsoise
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C201304
18 octobre 2018
18 octobre 2018
X... dans la société Foncière Victoire center ainsi qu'une saisie-attribution de son compte courant d'associé ; que, par un arrêt du 4 octobre 2013, la cour d'appel d'Aix-en-Provence a confirmé en toutes
Source officiellesoc
613723a8cd5801467740c951
13 mars 2001
13 mars 2001
DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Patricia X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 juin 1997 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence
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