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8 945 résultats pour « Prudon Intimee »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd46bd3db21cbdd92d05

Appel

13 janvier 2016

13 janvier 2016

Gérald X... a été déclaré apte avec adaptation de son poste sur une plage horaire avec préconisation d'une orientation vers un travail administratif sans prises d'appels. M.

Source officielle

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CA

Pôle 5 - Chambre 3

61632f4714ec5f96a7da08b1

Appel

30 novembre 2011

30 novembre 2011

diligences de son gérant [Adresse 2] [Localité 3] représentées par la SCP DUBOSCQ et PELLERIN, avoués à la Cour assistées de Me Pierre CHEVALIER, avocat au barreau de PARIS, toque : P 228 INTIMEE

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

64379e2a9477fe04f5cc65e7

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

En effet, votre poste ne pouvant pas être aménagé, nous avons recherché s'il existait dans l'entreprise et dans le groupe des postes tenant compte des préconisations du médecin du travail.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

68fb978011af6ba0065f3b62

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

- La société a recherché un poste de reclassement conforme aux préconisations du médecin du travail ; M. [Y] n'a pas répondu au courrier lui demandant d'envoyer son CV.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10066

Cassation

20 janvier 2021

20 janvier 2021

Seule la pulsion de déchargement à contraintes physiques modérées est compatible avec sa santé (exemple boxe à roulettes) » ; qu'afin d'établir qu'elle a respecté ces restrictions, la société intimée produit

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00910

Cassation

17 mai 2016

17 mai 2016

relatives aux soins en cabine qui nécessitent l'usage des mains à raison des manipulations, celles directement en rapport avec la maladie professionnelle dont elle était atteinte», et considère que l'intimée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cceabd3db21cbdd91ad6

Appel

30 septembre 2014

30 septembre 2014

.-19130 OBJAT représenté par Me Maud PRADON VALLANCY, avocat au barreau de BRIVE-LA-GAILLARDE INTIME --- = = oO § Oo = =--- Selon calendrier de procédure du Conseiller de la Mise en Etat, l'affaire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca35bd3db21cbdd8a5a7

Appel

20 décembre 2007

20 décembre 2007

ET FILS, ayant son siège social 17, Rue Frédéric à 67100 STRASBOURG, représentée par ses représentants légaux, Représentés par Mes ROSENBLIEH, WELSCHINGER, WIESEL & DUBOIS, Avocats à la Cour, INTIME

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc00bd3db21cbdd8ed03

Appel

27 septembre 2011

27 septembre 2011

de gestion la SARL REGIE VENDIN 26 rue de la République 69002 LYON représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assisté de Me Olivier PIQUET-GAUTHIER, avocat au barreau de LYON INTIMES

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

603309caaafc937c13f7ee8a

Appel

12 octobre 2017

12 octobre 2017

APPELANT Monsieur [P] [A] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] né le [Date naissance 1] 1988 à [Localité 2] représenté par Me Nicolas PEYRE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 135 INTIMEE

Source officielle
CC

cr

édure suivie, sur leur citation directec/MM. Patrick E

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01648

Cassation

8 août 2018

8 août 2018

et notamment qu'il a poursuivi un but légitime, étranger à toute animosité personnelle, et qu'il s'est conformé à un certain nombre d'exigences, en particulier de sérieux de l'enquête, ainsi que de prudence

Source officielle
CC

cr

6137269acd58014677426ec9

Cassation

22 février 2006

22 février 2006

légale au regard des textes susvisés ; "2 ) alors que, tout jugement ou arrêt doit contenir les motifs propres à justifier la décision ; que s'il est constant que les juges statuent d'après leur intime

Source officielle
CA

2ème CH - Section 2

5fcaa39463f0b49a4a64c75a

Appel

7 juillet 2020

7 juillet 2020

Adresse 4] [Adresse 4] Représenté par Me Vincent LIGNEY de la SCP DUALE-LIGNEY-MADAR-DANGUY, avocat au barreau de PAU assisté de Me Alexandre NOVION, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMEE

Source officielle
CA

Sociale D salle 3

653760df974d2583184550b9

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

[V] [N], intimé et appelant incident, demande à la cour de : - Confirmer le Jugement rendu par le Conseil des Prudhommes de Dunkerque en ce qu'il a : - Dit que la Société STL a manqué à son obligation

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6811aeb681f47e994feb26b3

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

du 31 Janvier 2024 APPELANT : Monsieur [V] [N] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Nathalie VALLEE de la SCP VALLEE-LANGUIL, avocat au barreau de ROUEN INTIMEE

Source officielle
CA

Chambre 4-2

69e07eaacdc6046d476aace7

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

- CONDAMNER l'intimée aux dépens.'

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

69f44536cdc6046d472eb7e9

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 30 AVRIL 2026 APPELANT : Monsieur [C] [E] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Sophie CONDAMINE, avocat au barreau de CAEN INTIMEE

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

63b67798a853827c9026d25b

Appel

4 janvier 2023

4 janvier 2023

- Formation paritaire de PARIS - RG n° 17/09610 APPELANT Monsieur [M] [Y] [B] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Jean CHEVAIS, avocat au barreau de PARIS, toque : B0591 INTIMÉE

Source officielle
CA

Chambre 1-1

68676be4fdaf41a8356be715

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Les intimés soutiennent que les demandes des époux [O] tendent à remettre en cause la décision des premiers juges qui a suivi les préconisations de l'expert et leur a donné raison mais a fixé le préjudice

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

644b635ec51457d0f882dbb0

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

La demande de l'intimé doit, à peine d'irrecevabilité prononcée d'office, être présentée avant l'expiration des délais prescrits aux articles 905-2, 909, 910 et 911.

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