Monsieur [Y] [Z] [Adresse 5] [Localité 4] Représenté par Maître BURTIN de la SCP BERRANGER & BURTIN, avocat au barreau de TARBES Monsieur [B] [L] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Maître GIARD

[Adresse 13] [Localité 14] Représentée par Me Arnaud GUYONNET de la SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 assistée de Me Rémy CONSEIL de la SELARL BARBIER ASSOCIES, avocat au barreau de

G..., de Me Rémy-Corlay, avocat de Mme S..., de la SCP Boulloche, avocat de M. C... et de la Mutuelle des architectes français, et l'avis de M.

LES FILS DE MADAME GIRAUD [Adresse 6] [Localité 6] représentée par Me Jérôme CHARPENTIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E1216 Mutuelle MUTUELLE GENERALE EDUCATION NATIONALE (MGEN) [Adresse 7

LA COMMUNE DE LARUNS, prise en la personne de son représentant légal, Monsieur le Maire, venant aux droits de L'Office de Tourisme de Laruns (EPIC) [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée par Maître GIARD

] [C] JUGEMENT Après débats à l'audience publique du 18 mars 2026, le jugement suivant a été rendu par mise à disposition au greffe le 20 mai 2026 ; Sous la présidence de Madame Armelle GIRARD

GDP VENDOME [Adresse 14] Représentée par Me Mathieu GIBAUD de la SAS DELTA AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée de Me Yousr AMRI substituant Me Florence DUBOSCQ avocat au barreau de

Vice-Président Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9 et 213-7 du Code de l’Organisation judiciaire Assistée de Madame CHAOUCH, greffier lors des débats Madame GIRAUD

Janvier 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré PRESIDENT : Madame GABINAUD, Vice-Président ASSESSEURS : Monsieur SINGER, Juge Madame PUJO-MENJOUET, Juge GREFFIER : Madame GIRAUD

Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUÉ PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Assistée de Me Adrien GIRAUD et Me Jacques-Philippe GUNTHER de l'AARPI LATHAM

par le Tribunal de Grande Instance de PARIS RG n° 17/03806 APPELANTE [Adresse 14] [Localité 32] ([12] [Localité 32]) (anciennement [28]), [Adresse 3] [Localité 8] représentée par Me Bénédicte GIARD-RENAULT

    Droit et pratique interne et international pertinents Depuis les années 2000, la lutte contre le dopage s’inscrit dans un contexte international régi par l’Agence mondiale antidopage créée

1948 à [Localité 28] [Adresse 5] [Localité 15] Société MMA ASSURANCES [Adresse 2] [Localité 14] Tous trois représentés par Me Frédéric BOUTARD de la SCP LALANNE - GODARD - BOUTARD - SIMON - GIBAUD

Giraud, vice-président, Mme Frelaut, première conseillère et M. Cordrie, conseiller, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

_______________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 15 MAI 2025 La caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde